Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Centre hospitalier de Coutances

CH de Coutances

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier de Coutances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 - responsabilité et risques annexes;Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;Lot 4 - bris de machine informatique et autres matériels;Lot 5 - protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Coutances
Adresse postale: 2 rue de la Gare
Code postal: 50208
Commune postale: Coutances Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-coutances.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ch-coutances.fr 📧
Téléphone: +33 233474000 📞
Fax: +33 233474104 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 200-326121
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http:// www.ouestmarches.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com. Les offre pourront être déposées contre récépissé au centre hospitalier ou envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir leur confidentialité (cf RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Centre hospitalier de Coutances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bris de machine informatique et autres matériels.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2 - responsabilité et risques annexes;
Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;
Lot 4 - bris de machine informatique et autres matériels;
Lot 5 - protection juridique.
Numéro de référence: S 90/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, rue de la Gare, 50200 Coutances, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises.
Sont exigés:
1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) Et 2) les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html;
3) en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;
4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;
5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;
6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);
8) être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du CMP français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);
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9) les pièces visées l'article 46 du CMP seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au RC. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale - chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration ou DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalent,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: centre hospitalier de coutances

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Centre hospitalier de Coutances
Adresse postale: rue de la Gare
Commune postale: Coutances
Code postal: 50200
Courrier électronique: ecocout@ch-coutances.fr 📧
URL des documents: http://www.ouestmarches.com 🌏
Point de contact: Dselt
M. le directeur
URL pour la participation: http://www.ouestmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S 90/11
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http:// www.ouestmarches.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com.
Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ouestmarches.com.
Les offre pourront être déposées contre récépissé au centre hospitalier ou envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir leur confidentialité (cf RC).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086464 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Adresse postale: BP 25086
Source: OJS 2011/S 200-326121 (2011-10-13)
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