Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville du Puy-en-Velay, de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay et du CCAS du Puy-en-Velay

Commune du Puy-en-Velay

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville du Puy-en-Velay, de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, du CCAS du Puy-en-Velay.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Qui ?

• Commune du Puy-en-Velay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - protection juridique des agents et élus.Lot 5 - tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service mutualisé des marchés publics Ville / agglo 16 place de la Libération boite postale 50085
Code postal: 43000
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-le-puy-en-velay.fr 📧
Téléphone: +33 471043702 📞
Fax: +33 471043745 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234544
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: http://wwwachatpublic.com. Le no de référence du dossier est: 11-173814. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville du Puy-en-Velay, de la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, du CCAS du Puy-en-Velay.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agent et des élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Tous risques expositions".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.

Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Lot 5 - tous risques expositions.

Numéro de référence: 11-173814
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de la communauté d'agglomération, 43000 Le Puy-en-Velay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles non exclusivement sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestations d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Sile formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des Marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail aur règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références, notamment en matière de Collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Puy-en-Velay
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Gilles Gaillard
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Commune du Puy-en-Velay
Adresse postale: service mutualisé des marchés publics ville/agglo 16 place de la Libération, boite postale 50085
Point de contact: service marchés publics

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-173814
Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation sont accessibles sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: http://wwwachatpublic.com.

Le no de référence du dossier est: 11-173814.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, boite postale 129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: M. le greffier en chef du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex1
Source: OJS 2011/S 141-234544 (2011-07-22)

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