Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la régie des transports communautaires rochelais

Regie de transports communautaires Rochelais

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie des transports communautaires rochelais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RMT
• Sarre et Moselle

Qui ?

• Regie de transports communautaires Rochelais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommage aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile - bus et risques annexes.Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Courrier électronique: contact@rtcr.fr 📧
Téléphone: +33 546348458 📞
Fax: +33 546346631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236292
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com. La date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés est fixé au 2.9.2011. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique. Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires. L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que: — l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même, — l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement, — un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément), — un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Jugement des candidatures: Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.

La date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés est fixé au 2.9.2011.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la candidature et l'offre, pour les candidats admis à en présenter une, doivent faire l'objet d'un mode de transmission identique.

Ainsi les modes de support servant à la remise de la candidature d'une part, et de l'offre d'autre part, doivent être similaires.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case "Le candidat se présente seul"). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même,

— l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement,

— un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Jugement des candidatures:

Les candidatures qui ne seront pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics ou qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du même code ne seront pas admises à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la régie des transports communautaires rochelais.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Néanr.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance flotte automobile - bus et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile - bus et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommage aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 - flotte automobile - bus et risques annexes.

Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Moulin Vendôme, 17140 Lagord, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au réglement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie de transports communautaires Rochelais
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Régie de transports communautaires rochelais
Adresse postale: rue du Moulin Vendôme

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2011/S 142-236292 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812 467 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie transp. communautaires rochelais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043497
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236292
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Dans le cadre de la consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances, aucune offre recevable n'a été formulée pour le lot no 2 "responsabilités et risques annexes". Ce lot a donc été déclaré infructueux. La RTCR a décidé de relancer la consultation sous la forme d'une procédure négociée sans mise en concurrence préalable, selon l'article 144 II 1° du code des marchés publics. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: néant. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 145 B, annonce n° 225 du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Moulin Vendôme, 17140 Lagord, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 027-043497 (2012-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)