Avis de marché (2011-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
“Lot 1 - dommage aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile - bus et risques annexes.Lot 4 -...”
Quantité ou étendue
Lot 1 - dommage aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile - bus et risques annexes.Lot 4 - protection juridique des agents et élus.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: rue du Moulin de Vendôme
Code postal: 17140
Commune postale: Lagord
Contact
Courrier électronique: contact@rtcr.fr📧
Téléphone: +33 546348458📞
Fax: +33 546346631 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236292
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com.”
Source: OJS 2011/S 142-236292 (2011-07-22)
Avis d'attribution de marché (2012-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 812 467 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie transp. communautaires rochelais
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043497
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236292
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances, aucune offre recevable n'a été formulée pour le lot no 2...”
Dans le cadre de la consultation pour la souscription de ses contrats d'assurances, aucune offre recevable n'a été formulée pour le lot no 2 "responsabilités et risques annexes". Ce lot a donc été déclaré infructueux. La RTCR a décidé de relancer la consultation sous la forme d'une procédure négociée sans mise en concurrence préalable, selon l'article 144 II 1° du code des marchés publics. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: néant.
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Source: OJS 2012/S 027-043497 (2012-02-06)