Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Bavilliers

Ville de Bavilliers

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Bavilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-09.

Qui ?

• Ville de Bavilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1: "dommages aux biens et aux risques annexes".Lot 2: "responsabilité civile et risques annexes".Lot 3: "flotte automobile et risques annexes".Lot 4: "protection juridique des agents et des élus".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bavilliers
Adresse postale: mairie 38 Grande rue F Mitterrand
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Contact
Courrier électronique: mairie@bavilliers.fr 📧
Téléphone: +33 384573888 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355368
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le site Internet du BOAMP. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.agglo-belfort.com. Les offres devront être adressées sur papier en mairie de Bavilliers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la commune de Bavilliers.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Quantité ou étendue:

Lot 1: "dommages aux biens et aux risques annexes".

Lot 2: "responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3: "flotte automobile et risques annexes".

Lot 4: "protection juridique des agents et des élus".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Bavilliers, 90800 Bavilliers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et / ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et / ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Bavilliers

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire de Bavilliers
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Mme Durpoix Marie
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le site Internet du BOAMP.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.agglo-belfort.com.

Les offres devront être adressées sur papier en mairie de Bavilliers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 218-355368 (2011-11-09)

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