Marché de service realtif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges

Communauté pays Nuits-Saint-Georges

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté pays Nuits-Saint-Georges

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-11	Avis de marché
2011-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".Lot 5 -"Tous risques expositions et tous risques instruments de musique".

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue Jean Moulin BP 40029
Code postal: 21701
Commune postale: Nuits-Saint-Georges
Contact
Courrier électronique: muriel.pierre@nuitsstgeorges.com 📧
Téléphone: +33 380620128 📞
Fax: +33 380236906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 93-152558
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance "Tous risques expositions et tous risques instruments de musique"
Brève description: Assurance "Tous risques expositions et tous risques instruments de musique".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 -"Responsabilité civile et risques annexes".

Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".

Lot 5 -"Tous risques expositions et tous risques instruments de musique".

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue Jean Moulin, 21701 Nuits-Saint-Georges, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm

3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale et chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration dc2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration dc2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté pays Nuits-Saint-Georges
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service finances
Muriel Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 11 avenue Édouard Droz
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Point de contact: Tanguy Lefebvre
Téléphone: +33 381886122 📞
Courrier électronique: conseil@protectas.fr 📧
Fax: +33 381531243 📠
Nom: Communauté de communes du pays de Nuits-Saint-Georges
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http://www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380749100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 380749107 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 093-152558 (2011-05-11)

Avis d'attribution de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 292,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380420
Se réfère à l'avis: 2011/S 93-152558
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce n° 188, BOAMP 96 B du 17.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature des garanties (5)
2. Tarification (3)
3. Capacité de gestion (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-13 📅
Nom: Groupement Paris Nord Assurance / Areas
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne BP 97830
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Protexia
Adresse postale: 17 avenue Raymond Poincare BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

5️⃣
Nom: Groupement Sarre et Moselle / Hiscox
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 235-380420 (2011-12-01)

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