Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Tropez

Ville de Saint-Tropez

Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Tropez.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Tropez

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique ZAC Saint-Claude
Code postal: 83990
Commune postale: Saint-Tropez
Contact
Courrier électronique: commande-publique@ville-sainttropez.fr 📧
Téléphone: +33 494554095 📞
Fax: +33 494554096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234553
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— obtention du DCE: les documents sont remis gratuitement. https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez, soit à la direction de la commande publique. — procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 27, 33, 57 à 59 du CMP. Critères de sélection des candidatures: — capacités techniques professionnelles et financières, — références et/ou qualifications professionnelles pour les assurances de même nature. Conditions d'envoi et de remise des offres: Les plis peuvent être adressés soit par voie électronique, soit envoyés en recommandé avec AR, soit déposés contre récepissé à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.les plis contiendront les pièces administratives demandées ainsi que l'offre en double exemplaire composée du CCAP, du CCP, de l'acte d'engagement, du règlement de consultation, de la note méthodologique et des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, comme précisé dans le règlement de consultation. La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La date d'effet du marché est sa date de notification et au plus tôt, le 1er janvier 2012, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de Saint-Tropez.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrat AO 11 065 - assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat AO 11 066 - assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrat AO 11 067 - assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: contrat AO 11 068 - assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: contrat AO 11 069 - assurance navigation de plaisance
Brève description: Assurance navigation de plaisance.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: contrat AO 11 070 - assurance des infrastructures portuaires
Brève description: Assurance des infrastructures portuaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 11 065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Tropez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant.

Le nom et l'adresse du candidat.

Éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s).

Si le candidat se présente seul ou en groupement;dans ce premier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire.

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé CERFA DC1 n'est pas produit),

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifir de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— DC2 déclaration du candidat,

— DC7 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales et services des administrations,

— l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.

A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur.

Dans le cadre d'une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.

— un extrait K-Bis,

— un rib.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au CCP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 30 jours à compter de la réception des factures.

Chapitre 011, fonctions diverses, article 616 du budget de la Commune.

Chapitre 011, article 6161 + 6168 du budget du Port.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (55)
2. montant du taux ou de la prime proposée (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Tropez
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Saint-Tropez
Adresse postale: direction de la commande publique ZAC Saint-Claude
Commune postale: Saint-Tropez
Code postal: 83990
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11 065
Informations complémentaires

— obtention du DCE: les documents sont remis gratuitement.

https://marches.local-trust.com/ville-saint-tropez, soit à la direction de la commande publique.

— procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 26, 27, 33, 57 à 59 du CMP.

Critères de sélection des candidatures:

— capacités techniques professionnelles et financières,

— références et/ou qualifications professionnelles pour les assurances de même nature.

Conditions d'envoi et de remise des offres:

Les plis peuvent être adressés soit par voie électronique, soit envoyés en recommandé avec AR, soit déposés contre récepissé à la direction de la commande publique dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.les plis contiendront les pièces administratives demandées ainsi que l'offre en double exemplaire composée du CCAP, du CCP, de l'acte d'engagement, du règlement de consultation, de la note méthodologique et des éléments permettant d'apprécier la valeur technique, comme précisé dans le règlement de consultation.

La durée du marché est de 1 an à compter de sa notification, et renouvelable 3 fois par reconduction expresse. La date d'effet du marché est sa date de notification et au plus tôt, le 1er janvier 2012, et prend fin au plus tard le 31 décembre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue racine BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine BP 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: ta.toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2011/S 141-234553 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 381,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, ZAC Saint-Claude

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 130-215557
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234553
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Marché déclaré infructueux pour offres irrégulières.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvado Allende

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: Cabinet Hatrel
Adresse postale: 33 bd Maréchal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: Sellenet/Gan Assurances
Adresse postale: Toulon Port, 2 rue Letuaire
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-13 📅
Nom: Aucune offre

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
03
02
0
Source: OJS 2012/S 130-215557 (2012-07-05)

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