Marché de récolement

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Les critères de jugement des offres sont les mêmes pour les 2 lots, les sous-critères sont détaillés dans le règlement de consultation.marché à bons de commande.

Commentaires sur la forme du marché: accord-cadre au sens du droit communautaire et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché est passé pour une durée initiale d'une année à compter de sa date de notification.

Critères de sélection des candidatures:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes ne sont pas admises.

Conditions de participation:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants des prestations envisagées,

— Présentation d'une liste de références pour des prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC1 ou ancien DC4 accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— En complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou l'ancien formulaire DC5 (déclaration du candidat),

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— A produire au stade de l'attribution du marché:

—— Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

—— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC7 ou imprimé NOTI2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

—— Attestation d'assurance en cours de validité.

Ces justificatifs sont à produire par tous les membres du groupement.

Retrait du DCE et dépôt des plis papier: division marchés-contrats du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 (vendredi 16:00). Pour l'envoi du DCE, la demande doit être transmise par télécopieur au no +33 130571264, à l'attention de la division marchés-contrats. Forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr. Le règlement de consultation est librement consultable et le DCE peut être téléchargé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de difficultés de téléchargement appeler l'assistance au no +33 476441168.

Renseignements d'ordre administratif: division marchés-contrats. Correspondant: Pascal Moisseron, tél: +33 139448038. Télécopieur: +33 130571264.

Renseignements d'ordre technique: direction informatique service SIG. Correspondant: Nicolas Souavin, tél: +33 139448195. Télécopieur: +33 139448088.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.