Marché de prestations intellectuelles à bons de commande (contrôle technique, études géotechniques, diagnostic plomb, amiante, parasitaire)

Communauté de communes de Verdun

Marché à bons de commande portant sur des prestations intellectuelles. Le marché est passé en application des articles 57 (appel d'offres ouvert) et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et la Communauté de communes de Verdun en vue de la passation du présent marché. Ainsi, la Communauté de Verdun, coordonnateur du groupement, sera chargée de procéder à l'organisation de la consultation. Sa mission s'achèvera à la réception de la notification par l'entreprise attributaire conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. Chaque entité membre du groupement sera chargée de l'exécution du marché et émettra les bons de commande correspondant à ses besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2012. Le marché est reconductible par 2 fois pour une durée unitaire d'une année. Cette reconduction s'effectuera par voie expresse, par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics tel qu'il résulte du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011.
Ce marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: Contrôle technique - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 100 000 EUR HT,
— lot 2: Études géotechniques - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 160 000 EUR HT,
— lot 3: Diagnostic plomb et amiante - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 80 000 EUR HT,
— lot 4 Diagnostic parasitaire - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 80 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché
2012-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Verdun
Adresse postale: 11 rue du Président Poincaré
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Contact
Adresse Internet: http://www.verdun.fr 🌏
Courrier électronique: demat@ville-verdun.fr 📧
Téléphone: +33 329834422 📞
Fax: +33 329834404 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-370342
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le DCE est remis gratuitement aux entreprises ayant effectué une demande écrite aux coordonnées figurant dans la publicité. Le DCE peut également être remis en mains propres ou téléchargés depuis la plateforme Klekoon: www.klekoon.com/?organisme=CCVERDUN Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2012. Le marché est reconductible par 2 fois pour une durée unitaire d'une année. Cette reconduction s'effectuera par voie expresse, par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics tel qu'il résulte du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011.

Ce marché est divisé en 4 lots:

— lot 1: Contrôle technique - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 100 000 EUR HT,

— lot 2: Études géotechniques - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 160 000 EUR HT,

— lot 3: Diagnostic plomb et amiante - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 80 000 EUR HT,

— lot 4 Diagnostic parasitaire - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 80 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: contrôle technique
Brève description:

La fourniture de prestations de services de contrôle technique en application de l'article L.111-23 du code de la construction et de l'habitation. L'activité de contrôle technique de la construction est exercée en conformité avec la norme NF P 03-100 relative aux critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 100 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: études géotechniques
Brève description:

Les études géotechniques sont de type G0 et G12 selon la norme NFP 94-500 et sont relatives à diverses opérations (VRD et bâtiments).

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 160 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: diagnostic plomb et amiante
Brève description:

Diagnostics amiante et plomb d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou de…

… démolition.Ce lot a pour objet de réaliser les rapports de repérage amiante avant travaux de réhabilitation ou avant démolition, et les rapports de constat de risque d'exposition au plomb.

… démolition.

Ce lot a pour objet de réaliser les rapports de repérage amiante avant travaux de réhabilitation ou avant démolition, et les rapports de constat de risque d'exposition au plomb.

Informations complémentaires sur les lots: Montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 80 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: diagnostic de l'état parasitaire
Brève description:

Diagnostic et expertise parasitaire d'immeubles bâtis préalablement aux opérations de réhabilitation ou de…

… démolition.Ce lot a pour objet de réaliser les diagnostics parasitaires des bâtiments.

… démolition.

Ce lot a pour objet de réaliser les diagnostics parasitaires des bâtiments.
Numéro de référence: C115800/43/44/45/46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du président Poincaré, 55100 Verdun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

A) qu'il a satisfait à toutes ses obligations fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-3, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,

— références de moins de 3 ans concernant des prestations de même nature sur des opérations d'importance comparable,

— preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— certificat de qualifications professionnelles,

— agrément au titre de l'article 53 du décret n° 88-1056 du 14.11.1988 (vérification initiale et périodique d'installations électriques) (lot n° 1),

— agrément au titre au titre de l'article L 111-25 du code de la construction et de l'habitation (activité de contrôle technique) (lot n° 1),

— agréments au titre des activités de diagnostics plomb - amiante - parasitaire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans un délai de 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Imputation sur les budgets de la ville et de la Codecom en section.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Respect de la réglementation et des normes régissant les prestations objet du présent marché (cf. les cahiers des clauses administratives et techniques).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Montants maximum annuels par maître ouvrage détaillés ci-après.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (75)
2. Valeur technique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule achats
Nom: Cellule achats
Adresse postale: 11 rue du président Poincaré
URL pour informations complémentaires: http://www.verdun.fr 🌏
URL des documents: http://www.verdun.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: C115800/43/44/45/46
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel avant la signature du contrat.
Source: OJS 2011/S 228-370342 (2011-11-23)

Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059316
Se réfère à l'avis: 2011/S 228-370342
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le lot 4 a été déclaré sans suite par la CAO au motif de son infructuosité. Annonce n° 183, BOAMP 229 B du 26.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 rue du Président Poincaré, 55100 Verdun, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Socotec Agence de Metz
Adresse postale: 7 rue Bernanos, BP 72094
Commune postale: Metz
Code postal: 57052
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Geotec Sas Dynapôle Ludres Fléville
Adresse postale: 273 rue du Ruisseau D'Urpont
Commune postale: Fléville-devant-Nancy
Code postal: 54710

3️⃣
Nom: Sarl analogia
Adresse postale: 3 rue de Sélestat
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
11

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Verdun

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2012/S 037-059316 (2012-02-21)

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