Marché de prestations intellectuelles à bons de commande (contrôle technique, études géotechniques, diagnostic plomb, amiante, parasitaire)
Marché à bons de commande portant sur des prestations intellectuelles. Le marché est passé en application des articles 57 (appel d'offres ouvert) et 77 (marché à bons de commande) du code des marchés publics. Un groupement de commandes a été constitué entre la ville et la Communauté de communes de Verdun en vue de la passation du présent marché. Ainsi, la Communauté de Verdun, coordonnateur du groupement, sera chargée de procéder à l'organisation de la consultation. Sa mission s'achèvera à la réception de la notification par l'entreprise attributaire conformément à l'article 8 VII 1° du code des marchés publics. Chaque entité membre du groupement sera chargée de l'exécution du marché et émettra les bons de commande correspondant à ses besoins.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification au 31.12.2012. Le marché est reconductible par 2 fois pour une durée unitaire d'une année. Cette reconduction s'effectuera par voie expresse, par dérogation à l'article 16 du code des marchés publics tel qu'il résulte du décret n° 2011-1000 du 25.8.2011.
Ce marché est divisé en 4 lots:
— lot 1: Contrôle technique - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 100 000 EUR HT,
— lot 2: Études géotechniques - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 160 000 EUR HT,
— lot 3: Diagnostic plomb et amiante - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 80 000 EUR HT,
— lot 4 Diagnostic parasitaire - montant maximum annuel par maître d'ouvrage: 80 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-23
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Avis de marché
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| 2012-02-21
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Avis d'attribution de marché
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