Marché de prestations de services en assurances

INP Grenoble

Marché de prestations de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Filhet Allard et Cie
• Jean-Pierre Seynhaeve - Gan Grenoble Stendhal
• MAIF

Qui ?

• INP Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: INP Grenoble
Adresse postale: service achats marchés, 46 avenue Félix Viallet
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble-inp.fr 🌏
Courrier électronique: marches@grenoble-inp.fr 📧
Fax: +33 476574858 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308817
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191773
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Budget de fonctionnement estimé 119 400 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Quantité ou étendue: Surface estimée: 144 887 m2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assistance - rapatriement
Brève description: Assistance - rapatriement.
Quantité ou étendue: Estimation: 700 personnes ou 5 800 voyages.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: Parc de 15 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à procédure adaptée (articles 27 et 28 du CMP).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Elles sont définies dans chaque cahier des charges et sont exercées à la date d'effet du contrat.

Numéro de référence: 2011S000 900 8 98
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont listées dans chaque règlement de la consultation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 à 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (nature et montant de garantie, réserves, exclusions, prestations de services (50)
2. Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire), le taux d'apérition et de coassurances ou de placement garanti, les franchises, la pérennité des taux de prime (45)
3. La libération de la dette de l'établissement et de l'assureur (3)
4. Le délai de remise des contrats définitifs (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J-nHwbqEmy&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011S000 900 8 98
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 116-191773

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: BP 1135, 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2011/S 189-308817 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010200
Se réfère à l'avis: 2011/S 189-308817
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce no 157, BOAMP 192 B du 4.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-01 📅
Nom: Maif
Adresse postale: Le Pilon du Roy batiment C 85 rue Pierre Berthier, CS50550
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13854
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Filhet Allard et CIE
Adresse postale: rue Cervantès - Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 9
Code postal: 33735

3️⃣
Adresse postale: Le Pilon-du-Roy - batiment C, 85 rue Pierre Berthier, CS 50550

4️⃣
Nom: Jean-Pierre Seynhaeve - Gan Grenoble Stendhal
Adresse postale: 52 cours Jean Jaurès
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Source: OJS 2012/S 007-010200 (2012-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)