Marché de prestations de services d'assurances dommages ouvrage pour la construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places sur le site de l'EPS Barthélémy Durand à Étampes

EPS Barthélémy Durand

La présente consultation concerne un marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage, dans le cadre de la réalisation de la construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places, pour l'etablissement public de santé Barthélémy Durand à Étampes (91).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 0 avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91150
Commune postale: Étampes
Contact
Adresse Internet: http://www.eps-etampes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221683
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage. Concernant le point 1.9, les variantes sont autorisées et porteront sur le montant des franchises pour l'ensemble des lots, des garanties complémentaires bon fonctionnement et immatériels en dommages ouvrage. La sélection des candidatures sera réalisée conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des critères suivants: — capacités techniques et professionnelles, — capacités financières. Dans le dossier de consultation sont décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "D'option" telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. n° 299391) et définie à la section 2 point 2.2. Le titulaire est invité à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, après inscription sur le site: www.marches-securises.fr. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans son identification. La transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée. Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: etablissement public de santé Barthélémy Durand, direction des services économiques, secteur travaux, avenue du 8 mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE, avec les mentions suivantes: construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places - appel d'offres ouvert - marché d'assurance dommages - ouvrage - a ouvrir par le pouvoir adjudicateur ou le représentant du maître de l'ouvrage. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché de prestations de services d'assurances concernant la couverture des risques suivants: dommages ouvrage, dans le cadre de la réalisation de la construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places, pour l'etablissement public de santé Barthélémy Durand à Étampes (91).
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art. 20 et 35 II 5° du code des marchés publics français).
Numéro de référence: 11S121
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin du Larris, 91150 Étampes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle joint au règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du code des marchés publics,
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) qui se porte candidat produira obligatoirement: le mandat d'habilitation de la ou des compagnies pour laquelle (lesquelles) il remet une offre; sa garantie financière (caution); son attestation d'assurance. La non production de ces documents sera une cause d'élimination de la candidature.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant pour chacun des trois derniers exercices les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (si l'entreprise a au moins 3 ans d'existence),
— déclaration indiquant les moyens techniques du candidat pour la réalisation de prestations similaires,
— présentation d'une liste des principaux services d'assurance fournis au cours des 3 dernières années en indiquant, le montant, la date de début et de fin de travaux et les bénéficiaires (public ou privé) avec les coordonnées.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif (décret n° 2002-232 du 21.2.2002). Délai global de paiement 50 jours. Le taux de prime est ferme et définitif. Intérêts moratoires selon le taux de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points. Le paiement fractionné d'une prime dans les conditions de l'article L 113-3 du code des assurances ne constitue pas une avance au sens des dispositions réglementaires en vigueur. Toutefois, compte tenu du caractère particulier des prestations d'assurances, il est expressément convenu que l'assureur renonce au versement de l'avance fixée par la réglementation en vigueur et notamment celle découlant des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics lorsque ce dernier est applicable au marché de prestations de services d'assurances visées par le présent CCAP.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si l'offre d'assurance associe une ou plusieurs entreprises d'assurance à un courtier, il ne s'agit en aucune façon d'un groupement. Il ne peut y avoir de ce fait solidarité entre courtier et assureur(s), ce(s) dernier(s) étant seul(s) habilité(s) à effectuer des opérations d'assurance et à porter le risque correspondant. Si l'acte d'engagement est signé du courtier et non de l'entreprise d'assurances, un mandat pour ce faire donner au courtier par l'entreprise d'assurances est joint à l'offre. En revanche, le maître de l'ouvrage reconnaît au courtier la qualité d'intermédiaire pour les actes de gestion du ou des contrat(s) d'assurance habituellement confiés à celui-ci. Les offres faites par une intermédiaire devront être réputées faites pour le compte et avec l'accord de l'entreprise d'assurance qu'il représente. Dans ce cas les actes d'engagement et le CCAP devront être signés par l'entreprise d'assurance; à défaut, le mandataire devra justifier du mandat de l'entreprise d'assurance pour présenter en son nom la proposition d'assurance.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix par application du taux de prime (50)
2. Niveau des garanties complémentaires (40)
3. Modalités et qualité des prestations de gestion (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPS Barthélémy Durand
Contact
Point de contact: M. Lubeigt Roland, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Athegram AMO
Adresse postale: 32 rue de Washington
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Point de contact: M. Maillet Frédéric
Courrier électronique: frederic.maillet@athegram.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S121
Informations complémentaires
Durée du marché ou délai d'exécution: La durée totale du marché s'entend de la prise d'effet du contrat pour expirer 10 ans après la date de réception de l'ouvrage.
Concernant le point 1.9, les variantes sont autorisées et porteront sur le montant des franchises pour l'ensemble des lots, des garanties complémentaires bon fonctionnement et immatériels en dommages ouvrage.
La sélection des candidatures sera réalisée conformément à l'article 52 du CMP en tenant compte des critères suivants:
— capacités techniques et professionnelles,
— capacités financières.
Dans le dossier de consultation sont décrites des prestations optionnelles pour lesquelles les candidats devront déposer une offre. Ces prestations optionnelles ne répondent pas à la notion "D'option" telle qu'entendue par le Conseil d'État dans son arrêt 15.6.2007 (req. n° 299391) et définie à la section 2 point 2.2.
Afficher plus
Le titulaire est invité à télécharger le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisation du maître d'ouvrage, après inscription sur le site: www.marches-securises.fr. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans son identification.
Afficher plus
La transmission par voie dématérialisée des offres n'est pas autorisée.
Les offres seront transmises sur support papier et un exemplaire sur support physique électronique.
Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante: etablissement public de santé Barthélémy Durand, direction des services économiques, secteur travaux, avenue du 8 mai 1945, 91150 Étampes, FRANCE, avec les mentions suivantes: construction d'une maison d'accueil spécialisée de 60 places - appel d'offres ouvert - marché d'assurance dommages - ouvrage - a ouvrir par le pouvoir adjudicateur ou le représentant du maître de l'ouvrage. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 133-221683 (2011-07-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance