Marché de prestations de services d'assurances construction
Carsat Auvergne
Marché de prestations de services d'assurances construction pour une opération de réhabilitation de 2 immeubles de bureaux d'un coût estimatif de 14 015 983 EUR TTC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-05 | Avis de marché |
| 2011-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cité administrative, rue Pélissier
Code postal: 63036
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: yves.gales@carsat-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473428205 📞
Fax: +33 473428998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214425
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation en se connectant sur le site:...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances construction pour une opération de réhabilitation de 2 immeubles de bureaux d'un coût estimatif de 14 015 983 EUR TTC.”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance dommages ouvrage
Brève description:
“Assurance dommages ouvrage.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 contrat complémentaire responsabilité décennale
Brève description:
“Contrat complémentaire responsabilité décennale.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance tous risques chantier
Brève description:
“Assurance tous risques chantier.”
Numéro de référence: OXALIS 02-05/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 rue entre les Deux Villes, 63000 Clermont Ferrand, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tout document utile exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
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Situation économique et financière:
“Les capacités professionnelles et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:”
“— lettre de candidature ou formulaire DC1,”
“— déclaration du candidat: formulaire DC2. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:”
“—— Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“—— Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“—— Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques,”
“—— Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,”
“—— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“—— Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2...”
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“— État annuel des certificats reçus: formulaire NOTI2 ou déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,”
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“— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
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“— Attestation d'assurance des entreprises d'assurance et intermédiaires au titre de leur responsabilité professionnelle,”
“— Immatriculation de l'intermédiaire ainsi que celle de l'entreprise d'assurance représentée.”
“Par ailleurs, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:”
“1° copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“2° Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le cahier des charges et par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008, relatif...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur. L'Apériteur est le mandataire...”
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Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions agréées pour la présentation des opérations d'assurance conformément à l'article L321-1 et suivant du...”
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“Les intermédiaires d'assurance doivent être immatriculés conformément aux articles L500 et suivants du code des assurances et R511-1 et suivants du même code.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Auvergne
Contact
Point de contact: M. Gales Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Carsat Auvergne
Adresse postale: cité administrative, rue Pélissier
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63036
Point de contact: secrétariat de direction
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: OXALIS 02-05/2011
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation en se connectant sur le site:...”
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“Carsat Auvergne.”
“Secrétariat de direction.”
“Cité Administrative, rue Pélissier.”
“63036 Clermont-Ferrand Cedex 9, FRANCE.”
“Tél: +33 473428205.”
“Fax: +33 473428998.”
“Date limite d'obtention 11.8.2011 (16:00).”
“Les candidats remettront leur offre sous pli cacheté contenant les "justificatifs" (5.1) et la proposition technique et financière (5.2) et portant le nom...”
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“L'enveloppe doit porter impérativement et de la manière visible la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres marché public de services d'assurance...”
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“Remise des offres L'Ensemble des offres sera adressé à: Carsat Auvergne, service gestion budgets et moyens, cite administrative, rue Pelissier, 63036...”
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“Les offres pourront être:”
“— Soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date limite fixée en page de garde du présent document du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00...”
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“Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cnav.achatpublic.com.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le dossier, constitué des...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais pour intenter le référé précontractuel: en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile devant le juge des référés du TGI de Lyon à...”
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“Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge. Délais pour introduire le référé...”
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Source: OJS 2011/S 129-214425 (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: cité administrative, rue Pélissier
Code postal: 63036
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Courrier électronique: yves.gales@carsat-auvergne.fr 📧
Téléphone: +33 473428205 📞
Fax: +33 473428998 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-214425
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation en se connectant sur le site:...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations de services d'assurances construction pour une opération de réhabilitation de 2 immeubles de bureaux d'un coût estimatif de 14 015 983 EUR TTC.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance dommages ouvrage
Brève description:
“Assurance dommages ouvrage.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 contrat complémentaire responsabilité décennale
Brève description:
“Contrat complémentaire responsabilité décennale.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance tous risques chantier
Brève description:
“Assurance tous risques chantier.”
Numéro de référence: OXALIS 02-05/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 rue entre les Deux Villes, 63000 Clermont Ferrand, FRANCE.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tout document utile exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des...”
Situation économique et financière:
“Les capacités professionnelles et financières du candidat seront appréciées compte tenu des éléments suivants:”
“— lettre de candidature ou formulaire DC1,”
Afficher plus (16)
“— déclaration du candidat: formulaire DC2. Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:”
“—— Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,”
“—— Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“—— Agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisionnent les risques,”
“—— Références pour des prestations similaires de moins de 3 ans,”
“—— Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,”
“—— Attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,”
“— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2...”
“— État annuel des certificats reçus: formulaire NOTI2 ou déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,”
“— Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des...”
“— Attestation d'assurance des entreprises d'assurance et intermédiaires au titre de leur responsabilité professionnelle,”
“— Immatriculation de l'intermédiaire ainsi que celle de l'entreprise d'assurance représentée.”
“Par ailleurs, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:”
“1° copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;”
“2° Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les paiements s'effectueront par virements. Sous réserve des conditions fixées par le cahier des charges et par le décret n° 2008-408 du 28.4.2008, relatif...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur. L'Apériteur est le mandataire...”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“La présente prestation est réservée aux professions agréées pour la présentation des opérations d'assurance conformément à l'article L321-1 et suivant du...”
“Les intermédiaires d'assurance doivent être immatriculés conformément aux articles L500 et suivants du code des assurances et R511-1 et suivants du même code.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (60)
2. Prix des prestations (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Auvergne
Contact
Point de contact: M. Gales Yves
Adresse du profil d'acheteur: https://cnav.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Carsat Auvergne
Adresse postale: cité administrative, rue Pélissier
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63036
Point de contact: secrétariat de direction
URL des documents: https://cnav.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: OXALIS 02-05/2011
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation en se connectant sur le site:...”
“Carsat Auvergne.”
Afficher plus (14)
“Secrétariat de direction.”
“Cité Administrative, rue Pélissier.”
“63036 Clermont-Ferrand Cedex 9, FRANCE.”
“Tél: +33 473428205.”
“Fax: +33 473428998.”
“Date limite d'obtention 11.8.2011 (16:00).”
“Les candidats remettront leur offre sous pli cacheté contenant les "justificatifs" (5.1) et la proposition technique et financière (5.2) et portant le nom...”
“L'enveloppe doit porter impérativement et de la manière visible la mention: "ne pas ouvrir - appel d'offres marché public de services d'assurance...”
“Remise des offres L'Ensemble des offres sera adressé à: Carsat Auvergne, service gestion budgets et moyens, cite administrative, rue Pelissier, 63036...”
“Les offres pourront être:”
“— Soit remises contre récépissé à l'adresse ci-dessus avant la date limite fixée en page de garde du présent document du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00...”
“Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://cnav.achatpublic.com.”
“Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Le dossier, constitué des...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais pour intenter le référé précontractuel: en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile devant le juge des référés du TGI de Lyon à...”
“Introduction d'un pourvoi en cassation: 15 jours à compter de la notification de la décision définitive du juge. Délais pour introduire le référé...”
Source: OJS 2011/S 129-214425 (2011-07-05)
Avis d'attribution de marché (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 768,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388777
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214425
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Annonce no 329, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 rue entre les Deux Villes, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Verspieren Construction
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Infructueux
3️⃣
Nom: Verspieren construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais pour intenter le référé précontractuel: en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile devant le juge des référés du TGI de Lyon à...”
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Source: OJS 2011/S 240-388777 (2011-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 768,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 240-388777
Se réfère à l'avis: 2011/S 129-214425
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“Annonce no 329, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“5 rue entre les Deux Villes, 63000 Clermont-Ferrand, FRANCE.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Verspieren Construction
Adresse postale: 1 avenue François Mitterand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Infructueux
3️⃣
Nom: Verspieren construction
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais pour intenter le référé précontractuel: en application de l'article 1441-1 du code de procédure civile devant le juge des référés du TGI de Lyon à...”
Source: OJS 2011/S 240-388777 (2011-12-12)
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