Marché de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Marché composé d'un lot unique: assurances risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493321064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204394
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

“DCE en libre téléchargement sur la profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Description dans les documents de la consultation.”
Numéro de référence: AO 2011 044 02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire communal, 06480 La Colle-sur-Loup, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique - références requises pour des prestations similaires.”
Situation économique et financière:
“La liste des justificatifs à fournir est précisée dans le règlement de consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“La liste des justificatifs à fournir est précisée dans le règlement de consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif selon dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Précisions dans le règlement de consultation.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre tenant compte, éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Prix de l'offre (20)
4. Prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Colle-sur-Loup
Contact
Point de contact: Hélène Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Phillipe Dreno
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Ville de la Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service de la commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 2011 044 02
Informations complémentaires

“DCE en libre téléchargement sur la profil acheteur de la collectivité: www.marches-securises.fr”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie de la Colle-sur-Loup
Adresse postale: Le Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 123-204394 (2011-06-27)