Marché de prestations courantes topographiques et foncières

Communauté d'agglomération Val-et-Forêt

Le marché concerne les prestations courantes topographiques et foncières dans le cadre des opérations d'aménagement du territoire, de gestion du patrimoine, d'acqusition ou de vente de biens par la CAVF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-24 Avis de marché
2011-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue du Centre Technique
Code postal: 95120
Commune postale: Ermont
Contact
Adresse Internet: http://www.valetforet.org 🌏
Courrier électronique: agglo@val-et-foret.fr 📧
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-24 📅
Date limite de soumission: 2011-04-20 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-064384
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les prestations courantes topographiques et foncières dans le cadre des opérations d'aménagement du territoire, de gestion du patrimoine, d'acqusition ou de vente de biens par la CAVF.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations topographiques
Brève description: Prestations topographiques.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations foncières
Brève description: Prestations foncières.
Informations complémentaires sur les lots: Marché à bon de commmandes sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro de référence: AO 2011-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Val-et-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées en cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Les justifications à produire concernant les références et les capacités techniques sont indiquées dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur les fonds propres de la CAVF. Le délai de paiement est 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, ce dernier devra être solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Contact
Point de contact: M. Alain Goujon, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Val-et-Forêt
Point de contact: direction technique
M. Simon Akpinar
Téléphone: +33 134448220 📞
Courrier électronique: sakpinar@val-et-foret.fr 📧
Fax: +33 134440089 📠
Point de contact: Mme Blandine Rossi
Téléphone: +33 134448224 📞
Courrier électronique: brossi@val-et-foret.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2011-05

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAVF-Direction juridique
Adresse postale: rue du Centre Technique
Commune postale: Ermont
Code postal: 95120
Téléphone: +33 134448200 📞
Fax: +33 134440287 📠
Source: OJS 2011/S 039-064384 (2011-02-24)
Avis d'attribution de marché (2011-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219022
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-064384
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Annonce n° 345, BOAMP 42 B du 1.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-06 📅
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 171 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Code postal: 77230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CAVF - direction juridique
Source: OJS 2011/S 132-219022 (2011-07-11)