Marché de prestation de services d'assurances des risques statutaires

Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
La communauté d'agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué d'elle-même et des communes de La Francheville, La Grandville, Prix-Les-Mézières et Villers-Semeuse. A l'issue de la consultation, chaque membre du groupement signera avec le prestataire retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'un lot unique.Lot unique: assurance des risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdardenne.fr 🌏
Courrier électronique: anne-helene.carre@coeurdardenne.fr 📧
Téléphone: +33 324578300 📞
Fax: +33 324331651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344706
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis aux candidats qui en feront la demande par écrit (courrier, fax ou courriel) et en temps utile. Les demandes de dossier sont à adresser à: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Service des ressources humaines. 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Fax: +33 324331651. Courriel: vincent.chaumont@coeurdardenne.fr. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération, à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et offres devront être remises, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières. Service des marchés publics. 49 avenue Léon Bourgeois BP 30559 08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "marché n° 2011/ao.092.rh - marché d'assurance des risques statutaires - ne pas ouvrir". Transmission par voie électronique: les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique, dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics. Elles sont présentées dans une enveloppe virtuelle, déposée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com. Les modalités de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.
La communauté d'agglomération est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué d'elle-même et des communes de La Francheville, La Grandville, Prix-Les-Mézières et Villers-Semeuse. A l'issue de la consultation, chaque membre du groupement signera avec le prestataire retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché est composé d'un lot unique.
Lot unique: assurance des risques statutaires.
Numéro de référence: 2011/AO.092.RH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières, 08000 Charleville-Mézières, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Situation économique et financière:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de la consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de paiement choisi par l'administration est le mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1. qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. 2. qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. 3. prix de l'offre (20)
4. 4. prix de l'offre par rapport au prix moyen de l'ensemble des offres sur le lot (prévisibilité de la pérennité de l'offre) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente de la Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières
Adresse du profil d'acheteur: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomnium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/AO.092.RH
Informations complémentaires
Modalités de retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation sera remis aux candidats qui en feront la demande par écrit (courrier, fax ou courriel) et en temps utile.
Les demandes de dossier sont à adresser à:
Communauté d'agglomération de Charleville-Mézières.
Service des ressources humaines.
49 avenue Léon Bourgeois BP 30559
08003 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE.
Fax: +33 324331651.
Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération, à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et offres devront être remises, soit remises sous pli recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen de courtage permettant d'attester de la date et de l'heure de la réception (sauf télécopie), soit déposées contre récépissé (aux horaires d'ouverture de l'accueil: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) à l'adresse suivante:
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Service des marchés publics.
Le pli portera obligatoirement la mention suivante: "marché n° 2011/ao.092.rh - marché d'assurance des risques statutaires - ne pas ouvrir".
Transmission par voie électronique: les candidatures et offres peuvent être remises par voie électronique, dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics. Elles sont présentées dans une enveloppe virtuelle, déposée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: http://coeurdardenne.e-marchespublics.com.
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Les modalités de remise de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344706 (2011-10-28)
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Produits/services:
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