Marché de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation du parc d'activités de Bonvert

SEM du Département de la Loire

La SAS Bonvert recherche une équipe pluridisciplinaire capable de l'assister dans les différentes étapes de l'aménagement du parc d'activités de Bonvert.
Tout d'abord une conception d'ensemble du projet urbain sur un périmètre de réflexion de 100ha. Cette 1ère tranche d'AVP devant produire un projet tenant compte des contraintes archéologiques et environnementales.
Puis plusieurs tranches conditionnelles d'exécution. Chacune des phases opérationnelles comprendra: une conception détaillée (PRO) des ouvrages et des espaces publics, l'assistance à la consultation des entreprises (DCE-AMT), les études d'exécution (EXE), direction des travaux (DIR) jusqu'à la réception et GPA, mais aussi des missions d'architecte en chef de la ZAC, d'OPC et de management environnemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement: Ilex/Girus/Tekhne

Qui ?

• SEM du Département de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-26	Avis de marché
2011-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: espace Fauriel (à la SEDL), 35 rue Ponchardier, BP 103
Code postal: 42010
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: accueil@sedl.fr 📧
Téléphone: +33 477492549 📞
Fax: +33 477492548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-26 📅
Date limite de soumission: 2011-03-02 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030702
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005. — Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la SAS Bonvert. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Une visite de site obligatoire sera prévue (24 mars à confirmer). Après réception des offres initiales, la SAS pourra engager des négociations avec chaque candidat. La SAS Bonvert se réserve la possibilité, comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de la SAS Bonvert. Le marché devrait ainsi être notifié à l'attributaire en mai 2011 (date donnée à titre indicatif), — Le candidat désigné pour l'attribution dumarché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 6 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de la SAS Bonvert, à l'attention de M. Jean-Claude Roux, 35 rue Ponchardier, BP 103, 42010 Saint-Étienne Cedex 2, FRANCE. Elles pourront également être déposées électroniquement à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E8bxHhHtIP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La SAS Bonvert recherche une équipe pluridisciplinaire capable de l'assister dans les différentes étapes de l'aménagement du parc d'activités de Bonvert.

Tout d'abord une conception d'ensemble du projet urbain sur un périmètre de réflexion de 100ha. Cette 1ère tranche d'AVP devant produire un projet tenant compte des contraintes archéologiques et environnementales.

Puis plusieurs tranches conditionnelles d'exécution. Chacune des phases opérationnelles comprendra: une conception détaillée (PRO) des ouvrages et des espaces publics, l'assistance à la consultation des entreprises (DCE-AMT), les études d'exécution (EXE), direction des travaux (DIR) jusqu'à la réception et GPA, mais aussi des missions d'architecte en chef de la ZAC, d'OPC et de management environnemental.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: SAS Bonvert-MOE de la ZAC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Bonvert, 42300 Mably, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement; le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre par chacun des membres du groupement ou DC1,

— attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649 ou DC1,

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou DC1,

— Attestations d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) et des exécutants pressentis de la présente mission,

— présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, de 5 références professionnelles récentes significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et architectural et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet de la ZAC de Bonvert. Seront présentés, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Chaque référence sera illustrée et devra être présentée sur 2 pages A4 recto/verso au maximum.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou le groupement candidat devra présenter des compétences en urbanisme, architecture, paysage, VRD et environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance ne pourra être versée sur la tranche ferme qu'après constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé dans le cadre de la concession d'aménagement signée entre le Syndicat mixte "Zain Loire Nord" et la SAS Bonvert en 2010. Paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la SAS Bonvert.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

1) Capacité professionnelle à exécuter la mission au regard notamment des moyens humains et matériels (Pondération 40);

2. Références du candidat (pondération 60).

Date d'envoi des invitations: 2011-03-18 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du Département de la Loire
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Jean-Claude Roux
Nom: SAS Bonvert
Adresse postale: 35 rue Ponchardier, espace Fauriel, BP 103
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
Point de contact: M. François Trichet

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAS Bonvert-MOE de la ZAC
Informations complémentaires

Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005.

— Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la SAS Bonvert. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Une visite de site obligatoire sera prévue (24 mars à confirmer). Après réception des offres initiales, la SAS pourra engager des négociations avec chaque candidat. La SAS Bonvert se réserve la possibilité, comme mentionné dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de la SAS Bonvert. Le marché devrait ainsi être notifié à l'attributaire en mai 2011 (date donnée à titre indicatif),

— Le candidat désigné pour l'attribution dumarché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 et dans un délai de 6 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de la SAS Bonvert, à l'attention de M. Jean-Claude Roux, 35 rue Ponchardier, BP 103, 42010 Saint-Étienne Cedex 2, FRANCE. Elles pourront également être déposées électroniquement à l'adresse https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_E8bxHhHtIP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478144937 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 019-030702 (2011-01-26)

Avis d'attribution de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 034 142 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213839
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030702
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Le marché signé le 30.6.2011 est consultable au siège de la SAS Bonvert (du lundi au vendredi: de 9:00-12:00 et 14:00-17:00). Annonce n° 227, BOAMP 21 B du 29.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (note sur 4) (75)
2. Méthodologie (note sur 20) (30)
3. Délais (note sur 4) (25)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 7 place Puvis de Chavannes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 35 rue Ponchardier
Commune postale: Saint-Etienne Cedex2
Source: OJS 2011/S 129-213839 (2011-07-06)

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