Marché de contrat d'assurances

CROUS de Grenoble

Dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection juridique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Qui ?

• CROUS de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, BP 187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@crous-grenoble.fr 📧
Téléphone: +33 476574491 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234404
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dommages aux biens, responsabilité civile, automobiles, protection juridique.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobiles (option auto-mission)
Brève description: Automobiles (option auto-mission).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38/26/73/74

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur ressources propres du CROUS.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Grenoble
Contact
Point de contact: Mme Aubert Francoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: société MP2A
Adresse postale: 32 rue Marcel Tribut
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247744950 📞
Courrier électronique: mp2a@wanadoo.fr 📧
Nom: CROUS de Grenoble
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_8JLgRB3cm1 🌏
Nom: CROUS de Grenoble-service des marchés
Adresse postale: BP 187, 5 rue d'Arsonval

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 et R.551-1 du code de justice administrative),

— Un recours pour excès de pouvoir:

—— Avant la conclusion du contrat contre le présent courrier, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (articles R.421-1 et R.421-7 du code de justice administrative),

—— Contre tout acte détachable de celui-ci, préalable à la conclusion du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité,

— Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant l'attribution du contrat (Conseil d'État, 16.7.2007, société Tropic travaux de signalisation).

Source: OJS 2011/S 141-234404 (2011-07-21)

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