Marché d'étude de danger pour le secteur de la tranche1 du projet Isère Amont

Symbhi

Marché d'étude de danger pour le secteur de la tranche 1 du projet Isère Amont. C'est une étude commune Symbhi - ADIDR qui répond aussi aux exigences règlementaires imposées à l'AD.
L'étude comprend en particulier:
— la valorisation des données et études existantes,
— l'analyse des données et la mise au point des outils nécessaire,
— la réalisation du dossier dans sa totalité, conformément à l'arrêté du 12.6.2008.
L'étude concerne tous les ouvrages de l'aménagement susceptibles, de par un dysfonctionnement local ou éloigné, de générer une entrée d'eau dans les secteurs urbains normalement protégés par l'aménagement. Elle sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Symbhi. L'étude à conduire doit s'appuyer sur le dossier réalisé par Egis Eau, lequel concernait uniquement les ouvrages neufs de la tranche no1 des travaux (communes de Saint-Ismier, Montbonnot, Meylan, La Tronche, Grenoble, Saint Martin d'Hères, Le Versoud, Domène, Murianette et Gières) et dont les conclusions provisoires ont permis l'obtention de l'arrêté complémentaire au titre de la Loi sur l'eau sur la tranche 1.
La description des prestations à réaliser est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia eau et environnement

Qui ?

• Symbhi

Qu'est-ce que c'est ?

• Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-14	Avis de marché
2011-10-19	Informations complémentaires
2012-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle: la tranche ferme comprend 3 phases de réalisation:— la première phase de l'étude a pour objet la prise de connaissance des rapports existants, et le recueil de l'ensemble des informations qui seront nécessaires pour l'établissement du dossier.L'appropriation ou l'élaboration des outils qui seront nécessaires pour la qualification des scénarios d'accident (hydraulique notamment); l'identification des scénarios d'accidents, en y incluant ceux déjà étudiés dans l'étude Egis Eau, et en considérant les deux états aménagés décrits dans l'article 1.3 (état aménagé intermédiaire correspondant à la réalisation de la tranche 1 uniquement, et l'état aménagé final, correspondant à la réalisation de toutes les tranches),— La seconde phase a pour objet l'étude des scénarios d'accidents, en termes de probabilité d'occurrence et de gravité des effets pour les 2 états aménagés considérés. Une note explicative relative aux évolutions des scénarios entre l'état aménagé intermédiaire et l'état aménagé final sera produite à l'issue de cette phase,— La troisième phase concerne l'élaboration du dossier proprement dit (toujours en considérant les deux états d'aménagement), conformément aux stipulations générales de l'annexe de l'arrêté du 12.6.2008. Cette phase comprend deux étapes: la fourniture du dossier complet provisoire; la fourniture du dossier complet définitif, après prise en compte des remarques ou suggestions des services instructeurs, après que celles-ci aient été analysées par le maître d'ouvrage.La tranche conditionnelle se présente sous la forme de marché à bons de commandes, sans mini mais maxi fixé en valeur (cf AE), et concerne les prestations suivantes:— l'étude de scénarios d'accidents relatifs aux digues de l'isère, non étudiés en tranche ferme qui pourraient être demandés notamment par les services instructeurs; la participation à des réunions sortant du cadre de la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Symbhi
Adresse postale: représenté par son mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel
Code postal: 38028
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Téléphone: +33 476709730 📞
Fax: +33 476709799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 201-327373
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics. Référence SYMBHI Marché M2011 249. Les principales communes concernées sont: Rive droite communes de: - Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche. Rive gauche communes de: - Le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'Hères, Grenoble. Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante: 1.1 les moyens humains que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations noté sur 10 points; 1.2 la méthode proposée pour la modélisation globale de l'isère notée sur 10 points; 1.3 la méthode proposée pour affiner les résultats de la modélisation globale noté sur 20 points; 1.4 la méthode proposée pour l'identification des scénarios d'accident notée sur 20 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'étude de danger pour le secteur de la tranche 1 du projet Isère Amont. C'est une étude commune Symbhi - ADIDR qui répond aussi aux exigences règlementaires imposées à l'AD.

L'étude comprend en particulier:

— la valorisation des données et études existantes,

— l'analyse des données et la mise au point des outils nécessaire,

— la réalisation du dossier dans sa totalité, conformément à l'arrêté du 12.6.2008.

L'étude concerne tous les ouvrages de l'aménagement susceptibles, de par un dysfonctionnement local ou éloigné, de générer une entrée d'eau dans les secteurs urbains normalement protégés par l'aménagement. Elle sera réalisée sous la maîtrise d'ouvrage du Symbhi. L'étude à conduire doit s'appuyer sur le dossier réalisé par Egis Eau, lequel concernait uniquement les ouvrages neufs de la tranche no1 des travaux (communes de Saint-Ismier, Montbonnot, Meylan, La Tronche, Grenoble, Saint Martin d'Hères, Le Versoud, Domène, Murianette et Gières) et dont les conclusions provisoires ont permis l'obtention de l'arrêté complémentaire au titre de la Loi sur l'eau sur la tranche 1.

La description des prestations à réaliser est définie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du présent marché.

Quantité ou étendue:

Le marché comporte une tranche ferme et 1 tranche conditionnelle: la tranche ferme comprend 3 phases de réalisation:

— la première phase de l'étude a pour objet la prise de connaissance des rapports existants, et le recueil de l'ensemble des informations qui seront nécessaires pour l'établissement du dossier.

L'appropriation ou l'élaboration des outils qui seront nécessaires pour la qualification des scénarios d'accident (hydraulique notamment); l'identification des scénarios d'accidents, en y incluant ceux déjà étudiés dans l'étude Egis Eau, et en considérant les deux états aménagés décrits dans l'article 1.3 (état aménagé intermédiaire correspondant à la réalisation de la tranche 1 uniquement, et l'état aménagé final, correspondant à la réalisation de toutes les tranches),

— La seconde phase a pour objet l'étude des scénarios d'accidents, en termes de probabilité d'occurrence et de gravité des effets pour les 2 états aménagés considérés. Une note explicative relative aux évolutions des scénarios entre l'état aménagé intermédiaire et l'état aménagé final sera produite à l'issue de cette phase,

— La troisième phase concerne l'élaboration du dossier proprement dit (toujours en considérant les deux états d'aménagement), conformément aux stipulations générales de l'annexe de l'arrêté du 12.6.2008. Cette phase comprend deux étapes: la fourniture du dossier complet provisoire; la fourniture du dossier complet définitif, après prise en compte des remarques ou suggestions des services instructeurs, après que celles-ci aient été analysées par le maître d'ouvrage.

La tranche conditionnelle se présente sous la forme de marché à bons de commandes, sans mini mais maxi fixé en valeur (cf AE), et concerne les prestations suivantes:

— l'étude de scénarios d'accidents relatifs aux digues de l'isère, non étudiés en tranche ferme qui pourraient être demandés notamment par les services instructeurs; la participation à des réunions sortant du cadre de la tranche ferme.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.II.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Numéro de référence: T38 11-2180-286

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (DC1 ou équivalent),

— déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'à la rubrique 3 (DC2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives):

—— justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. DC2),

— tout autre document lui permettant de faire la preuve de sa capacité financière, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire la déclaration de chiffre d'affaire pour justifier de cette capacité.

Capacité technique et professionnelle:

— Justification de l'agrément d'entreprise ou organisme en application de l'article R.214-148 du code de l'environnement,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la période en cours,

— liste de références comparables en volume et complexité, aux prestations objet du marché réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la nature, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat,

— en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs, il justifiera de ces capacités en produisant les mêmes documents et apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet du marché seront financées sur les ressources propres du SYMBHI y compris emprunts. Le délai global de paiement des sommes dues au titre du marché sera de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire technique noté en points (60)
2. Prix des prestations noté en points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: Territoires 38
Adresse postale: 34 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Point de contact: M. Dominique Milleret
URL pour informations complémentaires: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
Nom: M. le président du Symbhi
Adresse postale: 9 rue Jean Bocq, BP 1096
Code postal: 38022
Point de contact: service ressources DAT - 1er étage
URL pour la participation: http://territoires38.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://territoires38.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: T38 11-2180-286
Informations complémentaires

La présente consultation est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics.

Référence SYMBHI Marché M2011 249.

Les principales communes concernées sont: Rive droite communes de: - Saint Ismier, Montbonnot Saint Martin, Meylan et la Tronche. Rive gauche communes de: - Le Versoud, Domène, Murianette, Gières, Saint Martin d'Hères, Grenoble.

Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse au I.1) ou disponible sur le profil acheteur http://territoires38.achatpublic.com.

La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 12 mois à compter de la notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le critère 1 valeur technique noté sur 60 points est sous pondéré de la façon suivante:

1.1 les moyens humains que le candidat compte mettre en place pour réaliser les prestations noté sur 10 points;

1.2 la méthode proposée pour la modélisation globale de l'isère notée sur 10 points;

1.3 la méthode proposée pour affiner les résultats de la modélisation globale noté sur 20 points;

1.4 la méthode proposée pour l'identification des scénarios d'accident notée sur 20 points.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal adminsitratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 201-327373 (2011-10-14)

Informations complémentaires (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risque et dangers pour la construction
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331009
Se réfère à l'avis: 2011/S 201-327373
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-331009 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: représenté par son mandataire territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-084324
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Référence Symbhi marché M2011 249. Valeur totale finale du marché: 115 000,00 EUR(s) HT pour la tranche ferme et 25 000,00 EUR(s) HT pour la tranche conditionnelle no1 à bons de commande. Annonce n° 227, BOAMP 203 B du 19.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-23 📅
Nom: Artelia eau et environnement
Adresse postale: 6 rue de Lorraine
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Grenoble Cédex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 052-084324 (2012-03-12)

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