Marché d'assurances pour la souscription des garanties dommages ouvrages, tous risques chantiers, responsabilité civile maître d'ouvrage, contrat collectif responsabilité civile décennale
Marché d'assurance pour la souscription des garanties dommages ouvrages, tous risques chantiers, responsabilité civile maître d'ouvrage, contrat collectif responsabilité civile décennale.
La procédure utilisée pour la passation du marché de conception construction maintenance a été le dialogue compétitif conformément à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et à ses textes d'application.
Cette procédure sera lancée par le groupement de coopération sanitaire.
"Pôle de Santé du Villeneuvois" de droit privé.
Le projet de construction du Pôle de santé regroupera les activités.
De MCO (médecine, chirurgie, obstétrique), plateau technique (blocs Op, blocs Obs, imagerie, Labo), SSR, pôle logistique.
La surface prévisionnelle est d'environ 33 000 m² SDO.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que ce projet prenne fortement en compte le développement durable, qualité environnementale, pouvant aboutir à un objectif de certification HQE.
La mission qui sera confiée au titulaire du marché regroupera les champs relatifs:
A la souscription des garanties DO / TRC / RCMO / CCRD.
A la gestion et au paiement des sinistres afférents à ces garanties.
A la prévention propre aux risques générés par le chantier de construction du pôle de santé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-11-17
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Avis de marché
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| 2011-12-21
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Informations complémentaires
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