Marché d'assurances pour la construction de l'hopital local des vans à Chambonas

Hopital local les Vans

Assurances lot 1: dommages ouvrage et CNR avec contrat collectif RC 2ème ligne - lot 2: assurance tous risque chantier.
Montant de l'opération: 22 000 000 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Qui ?

• Hopital local les Vans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la construction d'un EHPAD de 145 lits et 15 lits de médecine dans un seul bâtiment constitué de 4 ailes en R+1. SHON 11 500 m2.Durée du marché:20 mois pour la Trc10 ans DO - CNR.Les variantes considérées sont:— montant des garanties assurées,— montant des franchises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hopital local les Vans
Adresse postale: conducteur d'opération: Citadis 6 passage de l'Oratoire
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Téléphone: +33 490275700 📞
Fax: +33 490859072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-21 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295605
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 phases. La présente première phase est destinée à recevoir les candidatures. Les candidatures reçues seront analysées et retenues pour la seconde phase si leurs références et capacités professionnelles et financières sont suffisantes. Les candidats qui seront alors selectionnés recevront directement le dossier complet de consultation et devront remettre une offre dans le délai qui leur sera indiqué. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances lot 1: dommages ouvrage et CNR avec contrat collectif RC 2ème ligne - lot 2: assurance tous risque chantier.

Montant de l'opération: 22 000 000 EUR (TTC).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la construction d'un EHPAD de 145 lits et 15 lits de médecine dans un seul bâtiment constitué de 4 ailes en R+1. SHON 11 500 m

Durée du marché:

20 mois pour la Trc

10 ans DO - CNR.

Les variantes considérées sont:

— montant des garanties assurées,

— montant des franchises.

Description des options:

Option obligatoire no 1: contrat collectif RC 2ème ligne.

Option obligatoire no 2: tous risques chantier.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Plot du Puech, 07140 Chambonas.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Dc1, Dc2.
Situation économique et financière:

Capacités professionnelles et financières,

Attestation de garantie financière ou d'assurance RCP conforme aux articles L530-1 et L530-2 du code des assurances pour les intermédiaires (agents ou courtiers) ou agrément du ministère des finances, de l'économie et de l'emploi.

Capacité technique et professionnelle:

Références de prestations similaies de moins de 5 ans, avec indication du maître de l'ouvrage, et de l'opération assurée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement: fonds propres, emprunts et subventions.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code des assurances.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-10-28 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Andre
Nom: Citadis
Adresse postale: 6 passage de l'Oratoire
Point de contact: Mme André
Courrier électronique: appelsdoffres@citadis.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

La procédure négociée se déroule en 2 phases. La présente première phase est destinée à recevoir les candidatures.

Les candidatures reçues seront analysées et retenues pour la seconde phase si leurs références et capacités professionnelles et financières sont suffisantes.

Les candidats qui seront alors selectionnés recevront directement le dossier complet de consultation et devront remettre une offre dans le délai qui leur sera indiqué.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité consultatif Inter régional de règlements amiables des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Lyon, 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295605 (2011-09-19)

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