Marché d'assurances "dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique"

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Marché d'assurances "dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Qui ?

• Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: Superficie à assurer 11 745 m² environ.Lot 2: Masse salariale 16 383 520 EUR.Lot 3: Parc automobile 162 véhicules environ.Lot 4: Nombre d'agents 883, nombre d'élus 35.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DPT secretariat general place de la Liberation, BP 458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232951546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130172
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - DPT secretariat general - par tous moyens légaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée, — Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — === Offre ===, — Acte d'engagement paraphé, daté et signé, — Cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé, — Cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé, — Cahier des clauses techniques générales / conditions générales de la garanties. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - DPT secretariat general - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— === Offre ===,

— Acte d'engagement paraphé, daté et signé,

— Cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé,

— Cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé,

— Cahier des clauses techniques générales / conditions générales de la garanties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurances "dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique".

Numéro du lot: 01
Brève description: Lot 1 dommages aux biens.
Numéro du lot: 02
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 03
Brève description: Flotte automobile.
Numéro du lot: 04
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: Superficie à assurer 11 745 m² environ.

Lot 2: Masse salariale 16 383 520 EUR.

Lot 3: Parc automobile 162 véhicules environ.

Lot 4: Nombre d'agents 883, nombre d'élus 35.

Durée de l'accord: 54 mois
Numéro de référence: 11S0019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

lot 01: Ville de Saint-Etienne du Rouvray - lot 02: Ville de Saint-Etienne du Rouvray - lot 03: Ville de Saint-Eitenne du Rouvray - lot 04: Ville de Saint-Etienne du Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires (art 43,44,45,46, 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demand eou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Ressources propres et/ou subventions- budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarif (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray
Point de contact: Mme S. Aissaoui - département secrétariat général
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse postale: service accueil courrier place de la Liberation, BP 458
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0019
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray - DPT secretariat general - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— === Candidature ===,

— Déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— === Offre ===,

— Acte d'engagement paraphé, daté et signé,

— Cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé,

— Cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé,

— Cahier des clauses techniques générales / conditions générales de la garanties.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 079-130172 (2011-04-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)