Marché d’assurances construction tous risques chantiers (TRC) et dommages ouvrage (DO) complétée d’un contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD)

Banque de France

Le marché d’assurances « construction » comprend une assurance tous risques chantiers –TRC– et une assurance dommage ouvrage –DO– complétée d’un contrat collectif de responsabilité décennale –CCRD.
Le chantier « Centre informatique Michèle Bergsten (CMB) »est situé boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, FRANCE. Il consiste en la construction d’un bâtiment à usage de centre informatique en béton, revêtu de façades en parement de béton préfabriqué, R+ 1 étage avec 1 niveau de sous-sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2011-09-21 Informations complémentaires
2012-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le programme d’assurances se limite au périmètre suivant: Centre informatique Michèle Bergsten (CMB).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats -SASPE 08–1198
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295389
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur demande écrite, établie sur papier à en-tête du demandeur, accompagnée d’un engagement de confidentialité (cf ci-après) et adressée: — par courriel à: achats_domaines@banque-france.fr (à l’attention de Solange Darbes-Picca), — par envoi postal à: Banque de France, Service des achats spécifiques des domaines 08-1198 (à l’attention de Solange Darbes-Picca), 1bis rue Saint-Augustin 75002 Paris, FRANCE. L’engagement de confidentialité est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France, à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com Le dossier de consultation ne peut être retiré que par un professionnel de l’assurance visé au III.3.1 du présent avis de marché. Les plis peuvent être déposés: — sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France à la même adresse que ci-dessus, — par voie postale en indiquant sur le pli « AOE CMB BDF2011 0039 » à l’adresse suivante: Banque de France. À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen. 08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures achats 75049 Paris Cedex 01 FRANCE. — ou par remise contre un récépissé, à l’adresse suivante en indiquant sur le pli « AOE CMB BDF2011 00XX » et selon les horaires d’ouverture de 8:30 à 15:30: Banque de France. À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen. 08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures achats. 22 rue du Colonel Driant. 75001 Paris. FRANCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché d’assurances « construction » comprend une assurance tous risques chantiers –TRC– et une assurance dommage ouvrage –DO– complétée d’un contrat collectif de responsabilité décennale –CCRD.
Le chantier « Centre informatique Michèle Bergsten (CMB) »est situé boulevard Mickael Faraday, 77700 Serris, FRANCE. Il consiste en la construction d’un bâtiment à usage de centre informatique en béton, revêtu de façades en parement de béton préfabriqué, R+ 1 étage avec 1 niveau de sous-sol.
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Numéro de référence: BDF20110039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de la Banque de France.
Paris FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: Groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" et téléchargeable, sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 et par les articles L. 445-1 et L. 445-2 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts;
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2 - qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L.8241-1 du code du travail;
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3 - qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4 - qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes parle comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5 - qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II -les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
Trois derniers chiffres d’affaires disponibles en HT France (toutes primes d’assurances), et chiffres d’affaires dans le domaine d’assurance concerné par le marché.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des 20 principales prestations (communément appelés références clients – les 20 plus importantes-) effectués en France au cours des trois dernières années, indiquant le montant (montant annuel des primes d’assurances), la date et le destinataire public ou privé (avec, si cela est possible, l’identité et les coordonnées des personnes à contacter – si, pour des raisons de confidentialités, l’identité de la référence client ne peut être fournie, indiquer le secteur d’activité).
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Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— 3 références en assurances de responsabilité décennale ou dommages-ouvrage sur des travaux réalisés en France pour un montant supérieur à 40 millions d’euro sur les 5 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit 30 jours à compter de leur date de réception.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Professionnels de l’assurance (L.310-1, L310-2, L.511-1 et L.512-1 du code des assurances): agent général d’assurance avec l’assureur dont il est mandataire, courtier en groupement avec un assureur (avec ou sans prestataire de services), assureur seul, assureur en groupement avec un prestataire de service.
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Les candidats devront être habilités à exercer en France.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Solange Darbes-Picca
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: htpps://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: htpps://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France
Adresse postale: service des achats spécifiques des domaines (008-1198)
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: paris
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: htpps://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-02 📅
Date de fin: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110039
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur demande écrite, établie sur papier à en-tête du demandeur, accompagnée d’un engagement de confidentialité (cf ci-après) et adressée:
— par courriel à: achats_domaines@banque-france.fr (à l’attention de Solange Darbes-Picca),
— par envoi postal à: Banque de France, Service des achats spécifiques des domaines 08-1198 (à l’attention de Solange Darbes-Picca), 1bis rue Saint-Augustin 75002 Paris, FRANCE.
L’engagement de confidentialité est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France, à l’adresse suivante:
Le dossier de consultation ne peut être retiré que par un professionnel de l’assurance visé au III.3.1 du présent avis de marché.
Les plis peuvent être déposés:
— sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France à la même adresse que ci-dessus,
— par voie postale en indiquant sur le pli « AOE CMB BDF2011 0039 » à l’adresse suivante:
Banque de France.
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures achats
75049 Paris Cedex 01
FRANCE.
— ou par remise contre un récépissé, à l’adresse suivante en indiquant sur le pli « AOE CMB BDF2011 00XX » et selon les horaires d’ouverture de 8:30 à 15:30:
08-1199 Service pour la conformité et la qualité des procédures achats.
22 rue du Colonel Driant.
75001 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat, ou un référé contractuel, en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 181-295389 (2011-09-16)
Informations complémentaires (2011-09-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300284
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295389
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2011/S 184-300284 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 651 570,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des achats - services des achats spécifiques - 39 rue Croix de Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-21 📅
Date de publication: 2012-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 37-059372
Numéro JO-S: 37

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (40)
2. Financier (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: AON France
Adresse postale: 31-35 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75707
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Solange Darbes

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 037-059372 (2012-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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