Marché d'assurance relatif aux risques statutaires

Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Garantie portant sur 72,5 etp et 36 mois de remplacements correspondant à une masse salariale globale de 3 211 877 EUR (groupe 2 budget prévisionnel 2011).”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: "Le fief joly" 51 rue Henri Poincaré
Code postal: 79000
Commune postale: Niort
Contact
Courrier électronique: direction@masdufiefjoly.org 📧
Téléphone: +33 549771393 📞
Fax: +33 549771399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154445
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

“L'avis, le dossier, la remise electronique des plis sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Couverture intégrale des risques statutaires de personnel.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“51 rue Henri Poincaré, 79000 Niort, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Inscription registre professionnel des intermédiaires en assurances.”
Situation économique et financière:
“Chiffre d'affaire de l'assureur provisionnant le risque 2008 à 2010.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Coassurance non admise.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Code des assurance: article l310-1et suivants l511-1 et l512-1 et suivants.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison accueil P. Niort "Le fief joly"
Contact
Point de contact: directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Maison d'accueil spécialisée publique de Niort
Adresse postale: 51 rue Henri Poincaré
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Serge Dordain, directeur
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011-5
Informations complémentaires

“L'avis, le dossier, la remise electronique des plis sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 094-154445 (2011-05-13)