Marché d'assurance dommage-ouvrage pour la construction d'un centre de formation d'apprentis à Caudry (59)

CMAR du Nord-Pas-de-Calais

Ce marché d'assurance comprend les garanties suivantes:
— garantie principale "dommage ouvrage",
— garanties complémentaires: "bon fonctionnement des éléments d'équipement"; "dommages immatériels consécutifs"; "dépose ou démontage des éléments d'équipement ou d'installation".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Qui ?

• CMAR du Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Ce marché d'assurance "dommage ouvrage" concerne la construction, sur une emprise foncière réservée de la Ville de Caudry: d'un centre de formation d'apprentis, de locaux administratifs pour l'antenne économique, et de divers locaux et espaces extérieurs d'accompagnement mutualisés entre les différentes entités (parking souterrain, demi-pension, terrain de sport).— SHON créée: environ 7 500 m2 (hors aménagements extérieurs),— coût total provisoire de la construction (estimation des travaux et honoraires de MOE et CT; hors aléas et révisions): environ 17,3 EUR TTC.Les travaux seront réalisés en corps d'état séparés (11 lots, dont un macro-lot "gros-oeuvre étendu").Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2011; date prévisionnelle de livraison: 2nd trimestre 2013.Durée prévisionnelle du marché d'assurance: 10 ans à compter de la réception des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin, CS 30014
Code postal: 59001
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artisanat-npdc.fr 🌏
Téléphone: +33 320149614 📞
Fax: +33 320555192 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 168-277383
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le règlement de consultation, ainsi que l'ensemble des pièces du dossier de consultation, est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation complet est également disponible gratuitement sous forme de CD-Rom, par demande écrite auprès de M. Bouche (CMAR Nord-Pas-de-Calais, service intendance - coordonnées ci-après). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché d'assurance comprend les garanties suivantes:

— garantie principale "dommage ouvrage",

— garanties complémentaires: "bon fonctionnement des éléments d'équipement"; "dommages immatériels consécutifs"; "dépose ou démontage des éléments d'équipement ou d'installation".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— SHON créée: environ 7 500 m

— coût total provisoire de la construction (estimation des travaux et honoraires de MOE et CT; hors aléas et révisions): environ 17,3 EUR TTC.

Les travaux seront réalisés en corps d'état séparés (11 lots, dont un macro-lot "gros-oeuvre étendu").

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2011; date prévisionnelle de livraison: 2nd trimestre 2013.

Durée prévisionnelle du marché d'assurance: 10 ans à compter de la réception des travaux.

Numéro de référence: CFA-CAU(59)-DCA(DO)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

emprise foncière réservée (située au sud de la future voie de contournement et au Nord de la rue des Fours à Chaux), 59540 Caudry, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiements sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Selon règlement de consultation. Si plusieurs assureurs: groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le marché est réservé aux sociétés d'assurance (code des assurances).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CMAR du Nord-Pas-de-Calais
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SAMOP Ile-de-France
Adresse postale: 4 rue Paul Langevin - bal 166
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Point de contact: M. Cyrille Chou
Téléphone: +33 141955267 📞
Courrier électronique: cyrille.chou@samop.fr 📧
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de région Nord-Pas-de-Calais, service intendance
Adresse postale: 16 rue d'Inkermann, BP 2010
Code postal: 59011
Point de contact: M. Alain Bouche
Téléphone: +33 320123650 📞
Courrier électronique: a.bouche@cma-nord.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre de métiers et de l'artisanat de Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 9 rue Léon Trulin - CS 30114
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA-CAU(59)-DCA(DO)
Informations complémentaires

Le règlement de consultation, ainsi que l'ensemble des pièces du dossier de consultation, est disponible gratuitement en téléchargement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation complet est également disponible gratuitement sous forme de CD-Rom, par demande écrite auprès de M. Bouche (CMAR Nord-Pas-de-Calais, service intendance - coordonnées ci-après).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 168-277383 (2011-08-30)

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