Marché d'assurance de l'OPH Courbevoie Habitat

OPHLM de Courbevoie

Le présent marché à pour objet de garantir l'OPH concernant les risques énoncés aux différents lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

• OPHLM de Courbevoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2011-10-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: 193 000
Valeur totale du marché: 193 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310380
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché à pour objet de garantir l'OPH concernant les risques énoncés aux différents lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance multirisques du patrimoine immobilier locatif des locaux d'exploitation et de l'ensemble des biens mobiliers de l'office
Brève description:

Souscription d'une garantie couvrant l'OPH…

… concernant:— L'ensemble et la généralité des immeubles constituant son patrimoine à usage locatif, les immeubles gérés pour le compte de tiers et locaux d'exploitation,— La totalité des biens mobiliers, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de ce parc immobilier,— Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir, soit du fait des immeubles eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur desdits immeubles.

… concernant:

— L'ensemble et la généralité des immeubles constituant son patrimoine à usage locatif, les immeubles gérés pour le compte de tiers et locaux d'exploitation,

— La totalité des biens mobiliers, embellissements, agencements, aménagements et approvisionnements de toute nature nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de ce parc immobilier,

— Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir, soit du fait des immeubles eux-mêmes, soit en sa qualité de propriétaire, de gestionnaire ou d'administrateur desdits immeubles.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile habitations à loyer modéré
Brève description:

Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque…

… suivant:Responsabilité civile habitations à loyer modéré.

… suivant:

Responsabilité civile habitations à loyer modéré.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance tous risques matériel informatique, bureautique, électronique ou électrique
Brève description:

Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:— Les matériels informatiques, bureautiques ou électriques de l'office et de l'ensemble des ses sites d'exploitation,— Les frais de reconstitution des médias,— Les frais supplémentaires d'exploitation,— Les pertes financières,— Les matériels portables.

— Les matériels informatiques, bureautiques ou électriques de l'office et de l'ensemble des ses sites d'exploitation,

— Les frais de reconstitution des médias,

— Les frais supplémentaires d'exploitation,

— Les pertes financières,

— Les matériels portables.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance flotte automobile et deux roues
Brève description:

Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:Une police d'assurances visant à garantir l'ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l'oph qu'il les ait acquis directement, avec le concours d'un financement extérieur ou qu'il les ait pris en leasing, location longue durée ou crédit bail.

Une police d'assurances visant à garantir l'ensemble des véhicules constituant le parc automobile de l'oph qu'il les ait acquis directement, avec le concours d'un financement extérieur ou qu'il les ait pris en leasing, location longue durée ou crédit bail.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:

Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.

Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance statutaire des agents permanents de l'oph affiliés a la Cnracl
Brève description:

Les garanties ouvertes par le présent lot concernent le risque suivant:Une police d'assurances visant à garantir, au titre des "risques statutaires du personnel", le personnel affilié Cnracl contre les risques:Garantie de base: " accident du travail - maladie professionnelle ", et en option:Option 1: " garantie de base + décès ";Option 2: " garantie de base + décès +incapacité de travail - invalidité - maternité ".

Une police d'assurances visant à garantir, au titre des "risques statutaires du personnel", le personnel affilié Cnracl contre les risques:

Garantie de base: " accident du travail - maladie professionnelle ", et en option:

Option 1: " garantie de base + décès ";

Option 2: " garantie de base + décès +incapacité de travail - invalidité - maternité ".

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Pour le lot no 4, assurance flotte automobile et deux roues.

Concernant les véhicules de plus de 5 ans, les options sont les suivantes:

— Une couverture RC tiers: responsabilité civile/défense-recours, vol, vandalisme, incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles,

— une couverture RC tiers et risques matériels collision fautive et/ou non fautive,

— une couverture tous dommages (collisions objets fixes ou mobiles + tiers ...).

Pour le lot no6, risques statutaires.

Option 1: " garantie de base + décès ".

Option 2: " garantie de base + décès +incapacité de travail - invalidité - maternité ".

Nombre de reconductions possibles: 4
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: mp 14-11
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Massenet, 92400 Courbevoie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Concernant le lot no1, assurance multirisques du patrimoine immobilier locatif des locaux d'exploitation et de l'ensemble des biens mobiliers de l'office:

Conformément à l'article 89 du code des marchés publics français, une garantie à première demande portant sur l'intégralité du remboursement devra être constituée par le titulaire préalablement au versement d'une avance par l'OPH.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les paiements seront financés par les fonds propres de l'OPH.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour chaque lot, si un groupement d'entreprise est constitué, au stade de l'attribution, il sera exigé qu'il ait la forme solidaire avec désignation d'un mandataire.

Autres conditions particulières:

Les conditions générales et particulières des candidats selon les modalités fixées par le réglement de la consultation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossiers de consultation pouvant être adressés gratuitement sur format électronique suite à demande faite à l'adresse suivante:

service.marches@courbevoie-habitat.fr

Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande.

Les dossiers de consultation peuvent également être téléchargés sur le site klekoon.fr.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Siry, directeur général
Nom: OPH Courbevoie Habitat
Point de contact: Yamba Kabongo
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
Point de contact: Pascal Siry

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: mp 14-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comite consultatif interdépartemental des règlements amiables des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,

— Référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Marché renouvelable
2017.
Source: OJS 2011/S 190-310380 (2011-09-29)

Informations complémentaires (2011-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-343214
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310380
Numéro JO-S: 211
Source: OJS 2011/S 211-343214 (2011-10-27)

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