Marché d'assurance de dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Romans-sur-Isère

Ville de Romans-sur-Isère

Marché d'assurance de dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Romans-sur-Isère.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ?

• Ville de Romans-sur-Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour un an, à compter du 1er janvier 2012 avec faculté pour les 2 parties de résiliation moyennant un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1.1.2013.Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre pour la solution de base. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences suivantes:— variante 1 ... Franchise 800,00 EUR,— variante 2 ... Franchise 4 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place Jules Nadi, BP 1012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isère
Contact
Courrier électronique: marches@ville-romans26.fr 📧
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475055517 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322676
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché d'assurance de dommages aux biens pour les besoins de la Ville de Romans-sur-Isère.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour un an, à compter du 1er janvier 2012 avec faculté pour les 2 parties de résiliation moyennant un préavis de 6 mois avant l'échéance du 1.1.2013.

Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre pour la solution de base. Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences suivantes:

— variante 1 ... Franchise 800,00 EUR,

— variante 2 ... Franchise 4 000,00 EUR.

Numéro de référence: 2011/88(AO)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romans-sur-Isère, 26102 Romans-sur-Isère Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produire les justifications suivantes:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent;

Déclaration du candidat DC2;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

1. Qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

2. Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales

3. Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail;

Présentation d'une liste des principales références de prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années avec attestation d'exécution pour les prestations les plus importantes.

Tout document permettant de faire preuve de sa capacité;

Déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont dispose le candidat pour réaliser les prestations demandées,

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

Assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité;

Extrait K ou Kbis;

Pièces administratives exigibles uniquement du candidat retenu:

1. (DC6) attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles

L 320, L143-3 et R 143-2 du code du travail;

2. DC7.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: les dépenses liées à cette prestations sont imputées sur le budget général de la collectivité.

Mode de règlement: virement par mandat administratif avec paiement à 30 jours.

Avance dans les conditions définies à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (mémoire technique: modalités et procédure de gestion des dossiers) (40)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Mme Beatrice Teyssot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Romans-sur-Isère
Adresse postale: place J. Nadi
Point de contact: service gestion administrative des bâtiments
Mme Claire Poirot
Téléphone: +33 475055118 📞
Commune postale: Romans-sur-Isere
Point de contact: Mme Béatrice Teyssot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2v7brmDrF8 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/88(AO)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Romans-sur-Isère Tél.: +33 475055520 - Fax: +33 475055517
Adresse postale: place Jules Nadi, BP 1012
Commune postale: Romans-sur-Isère
Code postal: 26102
Téléphone: +33 475055520 📞
Fax: +33 475055517 📠
Source: OJS 2011/S 198-322676 (2011-10-11)

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