Marché à bons de commande pour l'assurance dommages ouvrage et responsabilité de constructeur non réalisateur d'Habitation Moderne
Le présent marché cadre a pour objet de garantir en dommages- ouvrage:
— l'ensemble des opérations de constructions neuves individuelles ou collectives,
— les opérations d’acquisition-d’amélioration,
— les travaux de réhabilitation.
Et en dommages ouvrage et responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers:
— dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d’ouvrage,
— d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
— d’accession à la propriété ou de vente.
Sont inclus, sans exception ni réserve, tous les ouvrages réalisés par Habitation Moderne quelle que soit leur destination (logements, foyers, parkings, bureaux, commerces, EPHAD, crèches, etc.).
La notion de grosses réparations et de travaux d’amélioration est entendue de manière extensive, ceci incluant de même les opérations de réhabilitation lourde, les restructurations et les opérations d’acquisition amélioration, et de manière générale toute intervention d'Habitation Moderne qui est de nature à être soumise aux dispositions du code des assurances.
Habitation Moderne intervient, tant pour son propre compte lorsqu’elle agit en qualité de maître d’ouvrage, que pour le compte de tiers lorsqu’elle intervient dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d’ouvrage ou d’assistance à maîtrise d’ouvrage au bénéfice d'autres personnes, physiques ou morales, de droit public ou de droit privé.
L’objet du marché est de permettre à Habitation Moderne, agissant en qualité de maître d’ouvrage ou de mandataire du maître d’ouvrage, de satisfaire notamment à l’obligation d’assurance résultant des dispositions du code des assurances, et aux textes subséquents, pour l’ensemble des opérations de construction dont la date d'ouverture du chantier se situe entre le 1.1.2012 et le 31.12.2015.
Dans tous les cas, Habitation Moderne conserve le libre choix des garanties qu’il entend souscrire en fonction de la nature et de la consistance des opérations de construction à garantir.
La garantie couvrant les risques de responsabilité de constructeur non réalisateur ne sera souscrite que lorsque Habitation Moderne intervient dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d’ouvrage, d’assistance à maîtrise d’ouvrage, ou en qualité de vendeur ou de promoteur, étant précisé que l’assiette de prime afférente sera limitée aux seuls parties d’immeubles, faisant l’objet d’un contrat de vente ou de mandat de maîtrise d’ouvrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-21
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Avis de marché
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