Maîtrise d'oeuvre urbaine pour la mise en oeuvre de l'opération Paul Bourget-Porte d'Italie (Paris 13ème arrondissement)

Ville de Paris

Les objectifs de l'opération: restructurer la Cité Paul Bourget en reconstituant, au min, les 365 logements existants, créer de la mixité fonctionnelle, désenclaver l'îlot et renforcer la continuité urbaine au-delà du périphérique, réduire les nuisances sonores liées à la présence du périphérique, requalifier l'avenue de la Porte d'Italie, aménager un jardin public, améliorer l'accessibilité et la lisibilité du parc Kellermann, relier les espaces verts entre eux et améliorer leur continuité, aménager les espaces publics en faveur des circulations douces.
Le titulaire devra assurer 5 types de missions:
A -étude des conditions de faisabilités techniques et fonctionnelles du programme assortie de l'affinement des coûts et du calendrier opérationnel;
B - élaboration de recommandations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales;
C - élaboration des fiches de lots;
D - le suivi, la coordination et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble;
E - participation à la concertation.
L'opération est découpée en plusieurs phases:
— Phase 1: 2011 à 2015: construction de 62 logements (bâtiments 1 et 2), la démolition de l'ensemble d'activité, la reconstruction d'un îlot économique et la réalisation de la voie nouvelle,
— Phase 2: 2015 à 2017: construction des immeubles de bureaux le long du périphérique (bâtiment 3 et 4), l'aménagement de la rue Paul Bourget et de son prolongement, la construction des bâtiments de logements 5, 6, 7 et 8 et l'aménagement de la première partie du jardin public,
— Phase 3: 2018 à 2020: construction des bâtiments de logements 9, 10, 11 et 12, de la résidence hôtelière, des logements étudiants et l'aménagement de la seconde partie du jardin public.
La part à bons de commande du marché concerne les missions C et E.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Urban Act Architecture et Écologie Urbaine

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-17	Avis de marché
2012-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Situé dans le 13ème arrdt, le site recouvre environ 4 hectares. Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.La TF comprend 5 éléments de mission:A l'étude des conditions de faisabilités techniques et fonctionnelles du programme assortie de l'affinement des coûts financiers et du calendrier de l'opération;B les recommandations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales;C l'établissement des fiches de lots de la phase 1;D le suivi, la coordination et le contrôle de la cohérence du projet d'ensemble en rapport avec la phase 1;E la participation à la concertation.cette tranche se déroulera sur 54 mois à compter de la notification du marché.La TC1 a pour objet l'établissement des fiches de lots des phases 2 et 3. Elle sera affermie à l'issue de la mission B pour une durée max de 48 mois. Ainsi TF et TC1 se superposeront.La TC2 se compose de la mission de suivi, la coordination et de contrôle de la cohérence du projet d'ensemble en rapport avec les phases 2 et 3; sera affermie au démarrage de la phase opérationnelle de la phase 2; durée maximum de 78 mois; se termine à la date d'expiration du marché. La Tc2 se superposera à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle 1.La TC3 correspond à la poursuite de la participation à la concertation à l'issue de la tranche ferme.elle sera affermie à l'issue de la tranche ferme afin d'assurer la poursuite de la prestation de participation à la concertation. Cette mission sera portée par le prestataire à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle 3 sur une période de 48 mois.La tranche conditionnelle 3 se superposera aux tranches confitionnelles 1 et 2.La quantité relative à la part à bons de commande peut être estimée ainsi: mission C.Fiches de lots: TF: 3 fiches de lots.TC1: 11 fiches de lots. Mission E: concertation: tranche ferme: 80h.TC3: 44h. Cette estimation n'a pas valeur contractuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: roberto.nayberg@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142763872 📞
Fax: +33 142767050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 117-193521
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4): ce marché à prix mixtes comporte une part à bons de commande avec un seul opérateur qui s'analyse comme un accord-cadre en droit communautaire.//. En application de l'article 77. II. Alinéa 1 du code des marchés publics, la durée du présent marché à bons de commande dépasse la durée de 4 ans dans la mesure où l'objet du marché justifie ce dépassement. En effet, au regard du périmètre et du programme de l'opération Paul Bourget - Porte d'Italie, la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine qui y est associée s'étend nécessairement sur une durée supérieure à 4 ans, le projet urbain lui-même ne pouvant être réalisé que sur une durée supérieure à 4 ans. Les prestations à bon de commande prévues par le marché (établissement des fiches de lots et participation à la concertation) sont indissociables de la réalisation de ce projet urbain et doivent donc s'étaler sur une durée supérieure à 4 ans. Le montant maximum de la part à bons de commande de la tranche ferme est fixé à 71 300 EUR HT, de la tranche conditionnelle 1 à 150 000 EUR HT, de la tranche conditionnelle 3 à 16 100 EUR HT, ce qui correspond à un montant maximum toutes tranches comprises, de 237 400 EUR (HT). Complément à la rubrique IV.2.1) "Critères d'attribution". Cette rubrique est précisée ainsi: — Critère n° 1 - 30 %: la méthodologie retenue pour la réalisation des prestations. Pour l'appréciation du critère no1, le candidat fournira une note méthodologique présentant la façon dont il appréhendera les orientations d'aménagement définies par les études préalables. Il précisera par ailleurs sa méthode de travail tout au long du projet et en particulier sur la première année de la tranche ferme du marché au regard de la nécessité de démarrer rapidement la phase 1 de l'opération, — Critère n° 2 - 40 %: les moyens affectés à la mission, —— Souscritère n° 1 - 50 %: les moyens humains, —— Souscritère n° 2 - 50 %: le temps passé. Le critère n° 2 sera apprécié sur la base d'une note de moyens que devra rédiger le candidat. Cette note exposera les domaines de compétences des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et y joindra les curriculum vitae et références de chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire. Par ailleurs le souscritère temps passé sera apprécié sur la base d'éléments que le candidat pourrait fournir dans sa note de moyens et également sur les précisions apportées à ce sujet dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires. Critère n° 3 - 30 %: le prix des prestations. Les prix unitaires seront appréciés sur la base de la facture type suivante. Cette facture type est une estimation des besoins qui n'a pas valeur contractuelle de la part du pouvoir adjudicateur. Mission C: fiches de lots: TF: 3 fiches de lots, tranche conditionnelle 1: 11 fiches de lots. Mission E: concertation: tranche ferme: compétence architecture urbanisme: 44 heures / compétence paysage: 24 heures / compétence études en développement durable: 12h. Tranche conditionnelle 3: compétence architecture urbanisme: 24 heures / compétence paysage: 13 heures / compétence études en développement durable: 7 h. Pour les 2 tranches de la mission E, le prix utilisé pour le calcul de la facture type sera la moyenne entre les 3 profils indiqués au BPU (directeur, chef de projet, assistant). Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Le numéro de la consultation est 2011v36008630. Le dossier peut également être retiré auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse et coordonnées indiquées à la rubrique I.1) du présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires

Complément à la rubrique II.1.4): ce marché à prix mixtes comporte une part à bons de commande avec un seul opérateur qui s'analyse comme un accord-cadre en droit communautaire.//. En application de l'article 77. II. Alinéa 1 du code des marchés publics, la durée du présent marché à bons de commande dépasse la durée de 4 ans dans la mesure où l'objet du marché justifie ce dépassement. En effet, au regard du périmètre et du programme de l'opération Paul Bourget - Porte d'Italie, la mission de maîtrise d'oeuvre urbaine qui y est associée s'étend nécessairement sur une durée supérieure à 4 ans, le projet urbain lui-même ne pouvant être réalisé que sur une durée supérieure à 4 ans.

Les prestations à bon de commande prévues par le marché (établissement des fiches de lots et participation à la concertation) sont indissociables de la réalisation de ce projet urbain et doivent donc s'étaler sur une durée supérieure à 4 ans.

Le montant maximum de la part à bons de commande de la tranche ferme est fixé à 71 300 EUR HT, de la tranche conditionnelle 1 à 150 000 EUR HT, de la tranche conditionnelle 3 à 16 100 EUR HT, ce qui correspond à un montant maximum toutes tranches comprises, de 237 400 EUR (HT).

Complément à la rubrique IV.2.1) "Critères d'attribution". Cette rubrique est précisée ainsi:

— Critère n° 1 - 30 %: la méthodologie retenue pour la réalisation des prestations. Pour l'appréciation du critère no1, le candidat fournira une note méthodologique présentant la façon dont il appréhendera les orientations d'aménagement définies par les études préalables. Il précisera par ailleurs sa méthode de travail tout au long du projet et en particulier sur la première année de la tranche ferme du marché au regard de la nécessité de démarrer rapidement la phase 1 de l'opération,

— Critère n° 2 - 40 %: les moyens affectés à la mission,

—— Souscritère n° 1 - 50 %: les moyens humains,

—— Souscritère n° 2 - 50 %: le temps passé.

Le critère n° 2 sera apprécié sur la base d'une note de moyens que devra rédiger le candidat. Cette note exposera les domaines de compétences des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et y joindra les curriculum vitae et références de chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Par ailleurs le souscritère temps passé sera apprécié sur la base d'éléments que le candidat pourrait fournir dans sa note de moyens et également sur les précisions apportées à ce sujet dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires.

Critère n° 3 - 30 %: le prix des prestations. Les prix unitaires seront appréciés sur la base de la facture type suivante. Cette facture type est une estimation des besoins qui n'a pas valeur contractuelle de la part du pouvoir adjudicateur.

Mission C: fiches de lots: TF: 3 fiches de lots, tranche conditionnelle 1: 11 fiches de lots.

Mission E: concertation: tranche ferme: compétence architecture urbanisme: 44 heures / compétence paysage: 24 heures / compétence études en développement durable: 12h.

Tranche conditionnelle 3: compétence architecture urbanisme: 24 heures / compétence paysage: 13 heures / compétence études en développement durable: 7 h.

Pour les 2 tranches de la mission E, le prix utilisé pour le calcul de la facture type sera la moyenne entre les 3 profils indiqués au BPU (directeur, chef de projet, assistant).

Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Le numéro de la consultation est 2011v36008630. Le dossier peut également être retiré auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse et coordonnées indiquées à la rubrique I.1) du présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer 5 types de missions:

A -étude des conditions de faisabilités techniques et fonctionnelles du programme assortie de l'affinement des coûts et du calendrier opérationnel;

B - élaboration de recommandations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales;

C - élaboration des fiches de lots;

D - le suivi, la coordination et le contrôle de la cohérence architecturale, urbaine et paysagère du projet d'ensemble;

E - participation à la concertation.

L'opération est découpée en plusieurs phases:

— Phase 1: 2011 à 2015: construction de 62 logements (bâtiments 1 et 2), la démolition de l'ensemble d'activité, la reconstruction d'un îlot économique et la réalisation de la voie nouvelle,

— Phase 2: 2015 à 2017: construction des immeubles de bureaux le long du périphérique (bâtiment 3 et 4), l'aménagement de la rue Paul Bourget et de son prolongement, la construction des bâtiments de logements 5, 6, 7 et 8 et l'aménagement de la première partie du jardin public,

— Phase 3: 2018 à 2020: construction des bâtiments de logements 9, 10, 11 et 12, de la résidence hôtelière, des logements étudiants et l'aménagement de la seconde partie du jardin public.

La part à bons de commande du marché concerne les missions C et E.

Quantité ou étendue:

Situé dans le 13ème arrdt, le site recouvre environ 4 hectares. Le marché se compose d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles.

La TF comprend 5 éléments de mission:

A l'étude des conditions de faisabilités techniques et fonctionnelles du programme assortie de l'affinement des coûts financiers et du calendrier de l'opération;

B les recommandations urbanistiques, architecturales, paysagères et environnementales;

C l'établissement des fiches de lots de la phase 1;

D le suivi, la coordination et le contrôle de la cohérence du projet d'ensemble en rapport avec la phase 1;

E la participation à la concertation.cette tranche se déroulera sur 54 mois à compter de la notification du marché.

La TC1 a pour objet l'établissement des fiches de lots des phases 2 et 3. Elle sera affermie à l'issue de la mission B pour une durée max de 48 mois. Ainsi TF et TC1 se superposeront.

La TC2 se compose de la mission de suivi, la coordination et de contrôle de la cohérence du projet d'ensemble en rapport avec les phases 2 et 3; sera affermie au démarrage de la phase opérationnelle de la phase 2; durée maximum de 78 mois; se termine à la date d'expiration du marché. La Tc2 se superposera à la tranche ferme et à la tranche conditionnelle 1.

La TC3 correspond à la poursuite de la participation à la concertation à l'issue de la tranche ferme.elle sera affermie à l'issue de la tranche ferme afin d'assurer la poursuite de la prestation de participation à la concertation. Cette mission sera portée par le prestataire à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle 3 sur une période de 48 mois.

La tranche conditionnelle 3 se superposera aux tranches confitionnelles 1 et 2.

La quantité relative à la part à bons de commande peut être estimée ainsi: mission C.

Fiches de lots: TF: 3 fiches de lots.

TC1: 11 fiches de lots. Mission E: concertation: tranche ferme: 80h.

TC3: 44h. Cette estimation n'a pas valeur contractuelle.

Durée de l'accord: 102 mois
Numéro de référence: 2011V36008630
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (13ème arrondissement), 75013 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent et comportant les informations exigées ci-dessous ou accompagnés de documents comportant les informations exigées ci-dessous.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat individuel ou le groupement candidat devra disposer de compétences en matière d'architecture, d'urbanisme, d'environnement, de paysage ainsi que de compétences en études de structures et réseaux et en études développement durable et environnementales, en particulier en études acoustiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres).

Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché.

Marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).

Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics.

Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du marché si celui-ci n'y renonce pas.

Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (la périodicité des acomptes est trimestrielle sauf si le titulaire est une entreprise visée à l'article 91, alinéa 3, du code des marchés publics. Dans ce cas, elle est mensuelle. De même, la périodicité est mensuelle si le titulaire en fait la demande).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement solidaire, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement en groupement(s) conjoint(s) dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie retenue pour la réalisation des prestations (30)
2. Moyens affectés à la mission (40)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Contact
Point de contact: Bbmcg
Roberto Nayberg
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Direction de l'urbanisme
Point de contact: Questions techniques: Aude Heydacker
Téléphone: +33 142762912 📞
Courrier électronique: aude.heydacker@paris.fr 📧
URL des documents: http://paris.fr 🌏
URL pour la participation: http://paris.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011V36008630
Informations complémentaires

Les prestations à bon de commande prévues par le marché (établissement des fiches de lots et participation à la concertation) sont indissociables de la réalisation de ce projet urbain et doivent donc s'étaler sur une durée supérieure à 4 ans.

Le montant maximum de la part à bons de commande de la tranche ferme est fixé à 71 300 EUR HT, de la tranche conditionnelle 1 à 150 000 EUR HT, de la tranche conditionnelle 3 à 16 100 EUR HT, ce qui correspond à un montant maximum toutes tranches comprises, de 237 400 EUR (HT).

Complément à la rubrique IV.2.1) "Critères d'attribution". Cette rubrique est précisée ainsi:

— Critère n° 1 - 30 %: la méthodologie retenue pour la réalisation des prestations. Pour l'appréciation du critère no1, le candidat fournira une note méthodologique présentant la façon dont il appréhendera les orientations d'aménagement définies par les études préalables. Il précisera par ailleurs sa méthode de travail tout au long du projet et en particulier sur la première année de la tranche ferme du marché au regard de la nécessité de démarrer rapidement la phase 1 de l'opération,

— Critère n° 2 - 40 %: les moyens affectés à la mission,

—— Souscritère n° 1 - 50 %: les moyens humains,

—— Souscritère n° 2 - 50 %: le temps passé.

Le critère n° 2 sera apprécié sur la base d'une note de moyens que devra rédiger le candidat. Cette note exposera les domaines de compétences des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché et y joindra les curriculum vitae et références de chacun des membres de l'équipe pluridisciplinaire.

Par ailleurs le souscritère temps passé sera apprécié sur la base d'éléments que le candidat pourrait fournir dans sa note de moyens et également sur les précisions apportées à ce sujet dans la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires.

Critère n° 3 - 30 %: le prix des prestations. Les prix unitaires seront appréciés sur la base de la facture type suivante. Cette facture type est une estimation des besoins qui n'a pas valeur contractuelle de la part du pouvoir adjudicateur.

Mission C: fiches de lots: TF: 3 fiches de lots, tranche conditionnelle 1: 11 fiches de lots.

Mission E: concertation: tranche ferme: compétence architecture urbanisme: 44 heures / compétence paysage: 24 heures / compétence études en développement durable: 12h.

Tranche conditionnelle 3: compétence architecture urbanisme: 24 heures / compétence paysage: 13 heures / compétence études en développement durable: 7 h.

Pour les 2 tranches de la mission E, le prix utilisé pour le calcul de la facture type sera la moyenne entre les 3 profils indiqués au BPU (directeur, chef de projet, assistant).

Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Le numéro de la consultation est 2011v36008630. Le dossier peut également être retiré auprès du pouvoir adjudicateur à l'adresse et coordonnées indiquées à la rubrique I.1) du présent avis. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 117-193521 (2011-06-17)

Avis d'attribution de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 250 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Paris
Adresse postale: direction de l'urbanisme - BBMCG-marchés, 17 boulevard Morland
Contact
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-038598
Se réfère à l'avis: 2011/S 117-193521
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Etudes acoustiques.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris 13ème arrondissement, 75013 Paris, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-13 📅
Nom: SARL Urban Act Architecture et Écologie Urbaine
Adresse postale: 125-127 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: urbanact@alexandrebouton.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François-Régis Perge
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 024-038598 (2012-02-02)

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