Maché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Val-de-Reuil 2011/002

Commune de Val-de-Reuil

Maché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Val-de-Reuil 2011/002.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Assirances la Croix Carrée, Cabinet Guerin et Mourey
• PNAS/AREA
• SMACL

Qui ?

• Commune de Val-de-Reuil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-10	Avis de marché
2011-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".0

Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville, 70 rue grande, boîte postale n° 604
Code postal: 27106
Commune postale: Val-de-Reuil
Contact
Téléphone: +33 232093671 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-10 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 7-010320
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Val-de-Reuil 2011/002.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Contrat global pour l'ensemble de tous les bâtiments propriété ou occupés à quelque titre que ce soit par la ville de Val-de-Reuil.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description:

Contrat global couvrant sous la forme "tous risques sauf", l'ensemble des compétences responsabilités pesant sur la ville, le CCAS, la régie des transport et le syndicat intercommunal de l'école de musique (SIEM) et leurs différents services et notamment toutes les activités de la ville, du CCAS de la régie des transports et du syndicats intercommunal de l'école de musique (SIEM) et leurs services, activités annexes de toutes natures.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Contrat flotte automobile pour l'ensemble des véhicules de la ville de Val-de-Reuil.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique des agents et des élus
Brève description:

L'objet du contrat est de permettre aux agents de la ville et élus de la collectivité de bénéficier d'un contrat de protection s'inscrivant parfaitement dans le cadre des obligations de protection à la charge des collectivités locales instituée par les lois du 13.7.1983 et du 16.12.1996 et la loi du 10.7.2000 pour les élus.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes".

Lot 2 -"Responsabilité et risques annexes".

Lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes".

Lot 4 -"Protection juridique des agents et élus".

Numéro de référence: 2011/002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Reuil, 27100 Val-de-Reuil, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 (ancien Dc4) ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 (ancien Dc5) ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/themes/marches publics/formulaires/index.htm

3)en cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 (ancien Dc5) ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration Dc2 (ancien Dc5) ou équivalente.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. Tarification: pondération 3
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Val-de-Reuil

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-de-Reuil
Contact
Point de contact: Mme Maryse Gefflot
Adresse du profil d'acheteur: http://http//www.achatpublic.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: Boîte postale 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Mairie de Val-de-Reuil
Adresse postale: 70 rue grande, boîte postale n° 604
Point de contact: Service technique
Mme Lebourg Carol
Téléphone: +33 232095133 📞
Courrier électronique: clebourg@valdereuil.fr 📧
Fax: +33 232596512 📠
Adresse postale: 70 rue grande
Code postal: 27100
Fax: +33 232596812 📠

Référence
Dates
Date de début: 2011-04-01 📅
Date de fin: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/002
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur http//wwwachatpublic.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 007-010320 (2011-01-10)

Avis d'attribution de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 371,8 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 70 rue Grande, boîte postale n° 604

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230226
Se réfère à l'avis: 2011/S 7-010320
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce n° 151, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-04 📅
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Commune postale: Niort Cedex 9

4️⃣
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
5
Source: OJS 2011/S 139-230226 (2011-07-19)

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