La maîtrise d'œuvre et la topographie relatives aux travaux de restauration de la continuité écologique sur des affluents du bassin de la Canche

Informations complémentaires

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie en application des critères pondérés de jugement des offres suivants au vu des éléments figurant au mémoire technique tel que demandé à l'article 3 du RC:

— pour le lot n

1) La valeur technique de l'offre qui sera évaluée à partir du mémoire remis par le candidat (70 %) comprenant:

A) Méthodologie, organisation, moyens techniques et plan de charges pour conduire la mission (40 %);

B) La composition et expériences des équipes affectées pour répondre aux thématiques du marché et plus particulièrement: génie civil de passes à poissons, hydraulique et gestion de l'eau, restauration hydromorphologique et continuité écologique (30 %);

2) Les prix (30 %),

— pour le lot n

1) Le prix (60 %);

2) la valeur technique de l'offre (40 %).

Mode de téléchargement du DCE: https://www.marches-publics.gouv.fr/

01: cliquer à gauche de l'écran sur "recherche avancée";

02: dans l'onglet "entité publique", cliquer sur " Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable, des transports et du logement";

03: dans l'onglet "référence", cliquer sur "meddtl/ae-onema/aeap - agence de l'eau Artois-Picardie";

04: cliquer enfin sur " lancer la recherche "

Les candidats ont la possibilité de recevoir le dossier de consultation sous forme papier et de soumissionner sous cette même forme ou sous forme électronique - par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/

Par ailleurs, les candidats ayant obtenu le dossier de consultation sous forme dématérialisée ont la faculté de soumissionner sous forme papier, sous forme électronique par voie dématérialisée via le site internet https://www.marches-publics.gouv.fr/

En application de l'article 56-i 3

Il est uniquement permis aux candidats, en cas de réponse dématérialisée via la plateforme, de doubler leur envoi d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou support physique électronique.

Conditions d'envoi des plis sous forme papier.

Les candidats transmettent leur pli sous forme papier, contenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 10 du RC, sous enveloppe cachetée portant l'adresse du destinataire et les mentions demandées.

Le pli doit parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page 1 du RC, à l'adresse suivante: agence de l'eau Artois Picardie, 200 rue Marceline, BP 80818, 59508 Douai Cedex, FRANCE. Les heures de dépôt des plis sont:

8:30-12:15 et 13:45-17:30, du lundi au vendredi (pour chaque jour ouvré par l'agence de l'eau).

Conditions d'envoi des offres sous forme électronique: pour répondre à l'appel d'offres sous forme dématérialisée via la plate-forme, la personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être:

— inscrite sur la plateforme de gestion des marchés publics de l'agence accessible à l'adresse ci-dessus (Cf. article 7.2),

— titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse électronique (Cf. 8.5 du présent).

L'enveloppe virtuelle dénommé "pli" doit être remise sur la plate-forme de gestion de marchés publics de l'agence de l'eau AP à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/

Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à l'agence de l'eau d'ouvrir les pièces transmises sans son concours, c'est-à-dire sans une intervention personnelle du soumissionnaire.

L'enveloppe virtuelle dénommé "pli" doit contenir les mêmes éléments que les plis papiers mentionnés à l'article 3 et à l'article 10 du règlement de consultation. Chacun des documents nécessitant une signature doit impérativement être signé électroniquement et individuellement. À cet effet, les candidats doivent être en possession d'un certificat électronique. Dans le cas contraire, l'offre sera automatiquement éliminée pour irrégularité.

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 précité, le certificat électronique doit être, d'une part, conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencé sur une liste établie par le ministre chargé l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

Ces éléments sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html

Tous les certificats disponibles sur le marché ne sont pas référencés. Tout certificat non référencé est irrecevable, l'identification du signataire ne pouvant être authentifiée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Brève description

Les stipulations du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) concernent les prestations relatives à une mission de maîtrise d'œuvre étude/conception pour 30 ouvrages non pourvus de dispositif de franchissement, une mission de maîtrise d'œuvre étude/amélioration pour 9 ouvrages déjà pourvus de dispositif de franchissement jugés non fonctionnel et une mission de maîtrise d'œuvre suivi de travaux de ces 39 ouvrages.