Hadpsmest110415-1 surveillance, exploitation et entretien des installations des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) transférées à l'Etat
B R G M
Le marché concerne les activités de surveillance, d'exploitation et d'entretien des installations des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) transférées à l'Etat. L'objectif poursuivi est la prévention et la sécurité de la zone d'emprise minière des anciennes MDPA. La zone géographique concernée correspond au bassin potassique d'Alsace, d'une superficie de 222 km², situé au Nord-Ouest immédiat de Mulhouse et réparti sur 34 communes du Haut-Rhin (68). Ce bassin alimente l'aquifère le plus important d'europe.
Les installations dont il est question sont réparties suivant les 5 catégories énumérées ci-dessous:
— amas de minerai ou de résidus (5 à 8 terrils),
— réseau de surveillance de la nappe phréatique (313 piézomètres),
— réseau de puits de désalinisation (51 puits de pompage),
— réseau d'évacuation des saumures (>40 kilomètres de conduites aériennes ou enterrées),
— têtes de puits de mine remblayés (22 puits).
Le périmètre des prestations demandées sera amené à évoluer au cours du marché avec la parution de décrets annuels de surveillance.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.
Qui ?- • B R G M
- • Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses
- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Loiret
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-05-16 | Avis de marché |
| 2011-06-17 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service achats, 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: brgm-achats@brgm.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157959
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prélèvements et analyses d'eau
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surveillance, exploitation et entretien
Brève description:
Env. 25 millions de m
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: entretien - fauchage
Brève description:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: levers topographiques
Brève description: Levers topographiques annuels sur terrils.
Quantité ou étendue: Environ 215 repères fixes à lever sur 5 terrils, une fois par an, en altimétrie, avec une précision à 2 centimètres sur une surface totale de 27,5 ha environ.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HADPSMEST110415-1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifications indiquées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Justifications indiquées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justifications indiquées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement à 45 jours sur présentation de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation.
Procédure
Critères objectifs de sélection: Le nombre de candidats sélectionnés est de 5 (cinq) par lot.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: B r g m
Contact
Nom: B r g m
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin
Point de contact: Mlle Trouve Sabine
Téléphone: +33 238644658 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HADPSMEST110415-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 096-157959 (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: service achats, 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
Code postal: 45060
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: brgm-achats@brgm.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-21 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-157959
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
L'Ensemble de ces documents est mis à disposition des personnes intéressées sur le site www.achatpublic.com,
Le téléchargement partiel reste sous la responsabilité du candidat.
Pour pouvoir consulter et archiver sur leur ordinateur ces documents, les personnes intéressées fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.
En tout état de cause, les personnes intéressées et les candidats peuvent demander que les documents leur soient envoyés par voie postale, sous forme d'un support physique électronique et sous forme d'un support papier, au contact indiqué, rappelé à l'article 1.3 du règlement de consultation.
La remise des offres sur la plate-forme www.achatpublic.com est à privilégier.
Pour toute demande de renseignement s'adresser au contact indiqué, rappelé à l'article 1.6 du règlement de consultation.
En cas de remise directe, les offres sont déposées par porteur ou transporteur les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 9:00 à 16:00, à l'adresse indiquée, rappelée à l'article 1.6 du règlement de consultation).
Les offres sur les boîtes courriel sont refusées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne les activités de surveillance, d'exploitation et d'entretien des installations des Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) transférées à l'Etat. L'objectif poursuivi est la prévention et la sécurité de la zone d'emprise minière des anciennes MDPA. La zone géographique concernée correspond au bassin potassique d'Alsace, d'une superficie de 222 km², situé au Nord-Ouest immédiat de Mulhouse et réparti sur 34 communes du Haut-Rhin (68). Ce bassin alimente l'aquifère le plus important d'europe.
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Les installations dont il est question sont réparties suivant les 5 catégories énumérées ci-dessous:
— amas de minerai ou de résidus (5 à 8 terrils),
— réseau de surveillance de la nappe phréatique (313 piézomètres),
— réseau de puits de désalinisation (51 puits de pompage),
— réseau d'évacuation des saumures (>40 kilomètres de conduites aériennes ou enterrées),
— têtes de puits de mine remblayés (22 puits).
Le périmètre des prestations demandées sera amené à évoluer au cours du marché avec la parution de décrets annuels de surveillance.
Intitulé du lot: prélèvements et analyses d'eau
Brève description:
Prélèvements et analyses d'eau sur le réseau de surveillance de la nappe phréatique.
Quantité ou étendue: Environ 2500 prélèvements statiques ou dynamiques et analyses de chlorures par an (plus ponctuellement: analyses MES et ETM).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surveillance, exploitation et entretien
Brève description:
Surveillance, exploitation et entretien (y compris fauchage) des installations de pompage et du réseau d'évacuation des saumures.
Quantité ou étendue: Env. 25 millions de m3 d'eau pompés/an à l'aide de 51 puits (teneur en sel environ égale à 6g/l).
Env. 25 millions de m
Informations complémentaires sur les lots:
Un entretien estival annuel des conduites de 15 jours environ - environ 320 000 m² à débroussailler une fois par an et 80 000 m² à pulvériser à l'aide d'un produit biodégrable.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: entretien - fauchage
Brève description:
Entretien - fauchage de l'emprise du réseau de surveillance de la nappe phréatique, des terrils et des têtes de puits de mine remblayés.
Quantité ou étendue: Environ 300 000 m² à débroussailler une fois par an (dont environ 130 000 m² manuels).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: levers topographiques
Brève description: Levers topographiques annuels sur terrils.
Quantité ou étendue: Environ 215 repères fixes à lever sur 5 terrils, une fois par an, en altimétrie, avec une précision à 2 centimètres sur une surface totale de 27,5 ha environ.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: HADPSMEST110415-1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Justifications indiquées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Justifications indiquées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Justifications indiquées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement à 45 jours sur présentation de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. Dossier de consultation.
Procédure
Critères objectifs de sélection: Le nombre de candidats sélectionnés est de 5 (cinq) par lot.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: B r g m
Contact
Nom: B r g m
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin
Point de contact: Mlle Trouve Sabine
Téléphone: +33 238644658 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin, BP 36009
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HADPSMEST110415-1
Informations complémentaires
L'Ensemble de ces documents est mis à disposition des personnes intéressées sur le site www.achatpublic.com,
Le téléchargement partiel reste sous la responsabilité du candidat.
Pour pouvoir consulter et archiver sur leur ordinateur ces documents, les personnes intéressées fournissent le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception.
Afficher plus
En tout état de cause, les personnes intéressées et les candidats peuvent demander que les documents leur soient envoyés par voie postale, sous forme d'un support physique électronique et sous forme d'un support papier, au contact indiqué, rappelé à l'article 1.3 du règlement de consultation.
Afficher plus
La remise des offres sur la plate-forme www.achatpublic.com est à privilégier.
Pour toute demande de renseignement s'adresser au contact indiqué, rappelé à l'article 1.6 du règlement de consultation.
En cas de remise directe, les offres sont déposées par porteur ou transporteur les jours ouvrés (du lundi au vendredi) de 9:00 à 16:00, à l'adresse indiquée, rappelée à l'article 1.6 du règlement de consultation).
Les offres sur les boîtes courriel sont refusées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 096-157959 (2011-05-16)
Informations complémentaires (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-193752
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157959
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2011/S 118-193752 (2011-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-17 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 118-193752
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-157959
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2011/S 118-193752 (2011-06-17)
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