Gestion des équipements sportifs

Ville de Saint Martin

La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la collectivité de Saint-Martin durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien ou de maintien de l'emploi.
La collectivité confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la gestion et l'entretien des équipements sportifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-17 Avis de marché
2011-03-02 Informations complémentaires
2011-05-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Hôtel de la collectivité Marigot
Code postal: 97053
Commune postale: Saint-Martin Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-17 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-020097
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier. Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation. Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la collectivité de Saint-Martin durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien ou de maintien de l'emploi.
La collectivité confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la gestion et l'entretien des équipements sportifs.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les plateaux sportifs de Sandy-Ground - le stade Albéric Richards - les courts de tennis - les plateaux sportifs de Concordia.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les plateaux sportifs de la Savane - terrain de football et les plateaux de Grand-Case -Les plateaux de Cul de Sac.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le stade et les plateaux Jean-Louis Vanterpool - le stade Thelbert Carti et les plateaux sportifs à Quartier d'Orléans - les plateaux sportifs de Spring, Quartier d'orléans.
Numéro de référence: 11/SPORT/01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique. (Imprimés Dc1 et Dc2).
Situation économique et financière:
Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants:
— Expérience et capacités professionnelles: le candidat devra justifier ses expériences conformément au code CPV / 85312510-7 - services de réhabilitation professionnelles,
— Capacités techniques et financières: les candidats seront jugés sur leur capacité professionnelle (qualification requise) à assurer les prestations appréciée notamment à l'appui de références en opérations similaires au cours des 3 dernières années de qualification ou de titres professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement de chacun des lots sera assuré par le budget de la collectivité de Saint-Martin (fonds propres).
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Le paiement des sommes dues au titulaire de chacun des lots se fera en euros, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du code des marchés publics.
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Le titulaire de chacun des lots aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.
Le titulaire de chacun des lots pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité, dans le respect des dispositions prévues par les articles 106 à 110 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire en application de l'article 51 du code des marchés publics. Cependant, en vertu de l'article 51-ii alinéa 2, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. En outre, l'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
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Autres conditions particulières:
Les prestations sont réservées aux entreprises qui s'engagent à réaliser une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Les personnes concernées par cette action seront des demandeurs d'emploi de longue durée, des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, des travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep, des jeunes ayant un faible niveau de formation ou n'ayant jamais travaillé.
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Il leur sera obligatoirement réservé, à l'occasion de l'exécution du marché, 100 % du temps total de travail nécessaire à la production des prestations, sachant que la main d'œuvre représente, par hypothèse, 80 % du montant du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant de la proposition (60)
2. Valeur d'ensemble (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Direction du sport
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, Pôle développement humain
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Point de contact: Mme Farouil Rose-Adrienne
Téléphone: +590 590595938 📞
Courrier électronique: rose-adrienne.farouil@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590295929 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: Collectivité de Saint-Martin, 10 rue Félix Éboué - Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511387 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590870393 📠
Nom: Collectivité de Saint-martin
Adresse postale: Service achats et marchés publics, 10 rue Félix Éboué - Marigot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/SPORT/01
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 précité, les candidats qui choisissent de prendre connaissance par voie électronique des documents composant le dossier de consultation des entreprises à l'adresse suivante http://www.marches-securises.fr, conservent la possibilité, au moment du dépôt de leur candidature et de leur offre, de choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre et, d'autre part, leur envoi sur support papier.
Afficher plus
Les candidats désireux d'obtenir une information plus complète sur les modalités de remise des candidatures et des offres par voie électronique sont invités à se reporter au règlement de la consultation.
Ils sont dès à présent informés que la réponse par voie électronique aux consultations sur la plate-forme nécessite d'être détenteur d'un certificat électronique valide.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA, Préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux peut être introduit dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
Le recours administratif dans les 2 mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 013-020097 (2011-01-17)
Informations complémentaires (2011-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-11 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-073220
Se réfère à l'avis: 2011/S 13-020097
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2011/S 045-073220 (2011-03-02)
Informations complémentaires (2011-05-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-07 📅
Date de publication: 2011-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 90-145980
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2011/S 090-145980 (2011-05-07)
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