Garanties prevoyance collective et maintien de salaire des agents
Le contrat a pour objet d'assurer aux agents des collectivités, ayant décidé d'adhérer, un maintien de rémunération (90 % solution de base / 95 % option facultative) en cas d'incapacité temporaire de travail (hors invalidité et décès) engendrant une perte de salaire, dans les limites de la réglementation en vigueur. La cotisation correspondra à un pourcentage de la rémunération de l'agent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-19
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Avis de marché
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| 2011-12-28
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Avis d'attribution de marché
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