Frais de santé pour l'ensemble du personnel de Châlons-en-Champagne Habitat

Châlons-en-Champagne Habitat

Frais de santé pour l'ensemble du personnel de Châlons-en-Champagne Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-28 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson BP 60154
Code postal: 51008
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chalons-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 326686859 📞
Fax: +33 326686864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 123-204389
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières. Marché reconductible 3 fois 1 an. Réponse électronique autorisée sur www.marches-securises.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Frais de santé pour l'ensemble du personnel de Châlons-en-Champagne Habitat.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Prestation optionnelle pour contrat responsable CCH actifs: prise en charge des frais de TV en cas d'hospitalisation et prise en charge des frais d'osthéopathie ou chiropratique ou étiopathie ou acupuncture.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BC04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs énumérés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics et un mandat en cas d'intermédiation et de groupement conjoint.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par mandat administratif dans les 30 jours à compter de réception de la facture.
Financement sur fonds propres.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé à un assureur seul sans intermédiaire ou un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire ou un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Maîtrise de l'évolution des coûts dans le temps (20)
3. Qualité et performance de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Châlons-en-Champagne Habitat
Contact
Point de contact: Service Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières.
Marché reconductible 3 fois 1 an.
Réponse électronique autorisée sur www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2011/S 123-204389 (2011-06-28)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 cours d'Ormesson, BP 60154

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 191-311050
Se réfère à l'avis: 2011/S 123-204389
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Montant du marché: tarifs (TTC) actifs avec l'option: individuel 37,71 EUR - couple 72,71 EUR - famille 97,81 EUR tarifs (TTC) retraités: individuel 53,91 EUR - couple 104,88 EUR - famille 141,71 EUR. Date de signature: 27.9.2011. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège de l'organisme, sur demande à adresser au service marchés (7 cours Ormesson, BP 60154, 51008 Châlons-en-Champagne Cedex, FRANCE). Annonce no 341, BOAMP 128 B du 2.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-02 📅
Nom: Groupement Argance - Sante Vie
Adresse postale: Argance - 154 rue Picpus, 75012 Paris Sante Vie - 9 rue de Metz, 31000 Toulouse
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés
Source: OJS 2011/S 191-311050 (2011-09-30)
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