Étude «détermination des flux d’azote contributeurs aux marées vertes pour les cours d’eau alimentant les baies de Lancieux et de l’Arguenon. Détermination d’objectifs de concentrations en nitrates par cours d’eau pour agir sur les marées vertes»

Syndicat mixte de portage du SAGE Rance Frémur

Réalisation de l’étude «détermination des flux d’azote contributeurs aux marées vertes pour les cours d’eau alimentant les baies de Lancieux et de l’Arguenon. Détermination d’objectifs de concentrations en nitrates par cours d’eau pour agir sur les marées vertes» dans le cadre d'un marché public à procédure adaptée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noveltis

Qui ?

• Syndicat mixte de portage du SAGE Rance Frémur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-10	Avis de marché
2012-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la Chalotais
Code postal: 22100
Commune postale: Dinan
Contact
Courrier électronique: cle.rance@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-06 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289126
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Remise des offres sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: EtudeAV_2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification société: nom, adresse, téléphone, nom et coordonnées de la personne à contacter.

Situation économique et financière:

Imprimés DC1 et DC2 et toutes pièces, attestations et assurances visées aux articles 44, 45 et 46 du CMP.

Capacité technique et professionnelle: Références du candidat datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par ressources propres au syndicat mixte de portage du SAGE Rance Frémur et au Syndicat mixte Arguenon Penthièvre; subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et du Conseil général d’Ille-et-Vilaine.

Paiement selon articles 86 à 11 du CMP.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de portage du SAGE Rance Frémur
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EtudeAV_2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 176-289126 (2011-09-10)

Avis d'attribution de marché (2012-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 842,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 64-103432
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289126
Numéro JO-S: 64

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l’offre appréciée à partir du mémoire remis par le candidat (1)
2. La qualification du candidat (1)
3. Prix de la prestation (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-21 📅
Nom: Noveltis
Commune postale: Ramonville-Saint-Agne
Code postal: 31520
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 064-103432 (2012-03-29)

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