Désignation d'une assistance à la maitrise d'ouvrage pour le Conseil et le Suivi du projet de requalification écologique de la Scarpe

Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57à 59, 72 à74 du code des marchés publics.
Les prestations de la présente consultation font l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
Un complément d'information est apporté à la rubrique VI.3) autres informations sur le détail et le contexte de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valetudes

Qui ?

• Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-23	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue:

Le détail des prestations de la présente consultation qui fait l'objet d'un fractionnement en tranches est le suivant:La tranche ferme porte sur la faisabilité de l'étude et se décompose de la manière suivante:1. Un recensement des usages de la Scarpe canalisée;2. Une synthèse écologique du cours d'eau et des berges de la Scarpe;3. Un document d'orientations générales;4. Un programme d'actions de requalification écologique;5. Le pilotage des études complémentaires nécessaires à l'aboutissement du programme;6. La définition des besoins liés à la gestion des boues de curage, y compris les acquisitions foncières éventuelles.La tranche conditionnelle portera sur une mission relative à la préparation et le pilotage de la maîtrise d'oeuvre et se décomposera de la manière suivante:7. La consultation pour la maîtrise d'oeuvre jusqu'aux résultats d'appels d'offres;8. Le pilotage des demandes d'autorisation jusqu'à leur obtention (loi sur l'eau, enquête loi Bouchardeau, ...);9. Le pilotage de la maîtrise d'oeuvre en phase réalisation.La collectivité se réserve le droit de réaliser ou de ne pas réaliser la tranche conditionnelle.Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.La tranche conditionnelle devra être affermie dans un délai de 12 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche ferme.Elle sera affermie par un ordre de service.Le titulaire sera tenu de commencer les prestations de la tranche conditionnelle à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: site minier de Wallers Arenberg, BP 59
Code postal: 59135
Commune postale: Wallers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271256
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique II-1-5 - "Description succinte du marché". — Contexte de l'opération. Afin d'atteindre un bon état écologique d'ici 2015 imposé par la directive "cadre sur l'eau", il y a lieu de nettoyer le lit de la Scarpe Aval de Douai à Mortagne sur 36 km. Les Communautés d'agglomérations du Douaisis (CAD), et de la Porte du Hainaut (CAPH), les Communautés de communes du Coeur d'Ostrevant (CCCO) et rurales de la vallée de la Scarpe (CCRVS) ainsi que le Smahvsbe pour sa compétence hydraulique reconnaissent à ce projet un intérêt touristique, hydraulique et environnemental. Compte tenu de l'ampleur de ce projet, il a été décidé par les intercommunalités concernées et le Smahvsbe de mener en commun cette opération dans le cadre d'un groupement de commandes. A ce titre, la CAPH a été désigné comme coordonnateur du groupement de commandes. Afin de mener à bien les travaux, il est nécessaire, au préalable, de procéder à la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le Conseil et le Suivi du projet de requalification écologique de la Scarpe. La CAPH est donc chargée de procéder au lancement des différentes consultations,de signer, de notifier le marché et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.la présente consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Compte tenu de l'ampleur du projet, les membres du groupement de commandes souhaitent qu'une entreprise commune ou un groupement commun soit retenu(e) pour réaliser les prestations demandées. Chaque opérateur économique souhaitant soumissionner pour la présente consultation sera tenu de remettre une offre de prix pour l'ensemble des prestations prévues dans la tranche ferme et dans la tranche conditionnelle. La Scarpe aval, depuis Douai jusqu'à Mortagne du Nord, est une rivière canalisée au gabarit Freycinet de 350 tonnes.fermée à la navigation depuis une dizaine d'année, la fonction "transport fluvial" n'existe plus. Une plaisance fluviale est cependant autorisée depuis juin 2008 afin de permettre aux bateaux d'atteindre le port de Saint Amand depuis Mortagne du Nord. Au delà de Saint Amand et jusque Douai, la plaisance fluviale y est interdite. La Scarpe Aval n'est plus reconnue comme cours d'eau économique, mais représente un intérêt touristique, hydraulique et environnemental. Les différents usages de la Scarpe sont tels, qu'il est désormais nécessaire de réaliser un état de la qualité écologique du cours d'eau et de sa ripisylve ainsi qu'un diagnostic: tant au niveau de la situation et des actions menées actuellement, qu'au niveau de la voie d'eau jusqu'au niveau des berges. La CAPH cherche à disposer à ses côtés d'un conseil pluridisciplinaire qui l'accompagnera sur la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de requalification de la Scarpe aval dans la phase faisabilité, de conception générale et d'études réglementaires, d'assistance à la conception du projet ainsi que durant la phase travaux; 2. Complément à la Rubrique Iii-2-1 "Situation propre des opérateurs économiques: — Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre, — Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France, — Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger, — Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts; D) L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants; 3) Critères de sélection des candidatures: Ne seront pas admises les candidatures suivantes: — En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus, — Les dossiers de candidature ne disposant pas de l'ensemble des minimums de capacités professionnelles demandées ci-après: — Hydraulique: stabilité hydraulique des aménagements de berges, requalification de berges, désenvasement, zone d'expansion de crues. L'hydraulicien devra avoir une forte sensibilité et une forte expérience dans des aménagements utilisant des techniques végétales ou végétalisées et notamment en milieu aquatique fortement modifié. — Hydrologie - écologie - paysagement: Restauration de la continuité, paysage, — Ingénierie fluviale - vantellerie: aménagements fluviaux, réalisation d'aménagement de la voie fluviale (aspects génie civil, logistique et travaux), dragage (aspects techniques, transport, aménagement de terrain de dépôts, terrassement), — Environnement: coordination/gestion de projets dans le domaine des déchets, de l'eau et sites/sols/sédiments ainsi que sur l'aspect réglementaire; 4) Aucune option au sens droit communautaire ou du droit national n'est prévue; 5) Complément à la rubrique "date du marché ou durée d'exécution". Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché. Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle qu'après la prise d'un ordre de service; 6) Date prévisionnelle de commencement des travaux. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à janvier 2014; 7) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: Les dossiers de consultation sont remis gratuitement: — Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr, — Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation, — Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH. ZI du Plouich. Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle, 59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société; 8) modalités de remise des offres: Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants: — soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr, — soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Service commande publique. Site Minier de Wallers Arenberg. Rue Michel Rondet - BP 59. 59135 Wallers, FRANCE. Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Service commande publique. ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle. 59590 Raismes, FRANCE. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation; 9) Précisions apportées à la rubrique Iv.3.8: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis; 10) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir Au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à. M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut par fax au +33 327099768. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants: Renseignements d'ordre administratif: — Mme Virginie Hayez. Tél. +33 327099758, — M. Gérald Mathieu. Tél. +33 327099267. Renseignements d'ordre technique: — Mme Maryse Victor, — Tél. +33 327214779, — M. André Mille, — Tél. +33 327483289. Supports de publication: JOUE-BOAMP-Le Moniteur-site de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique II-1-5 - "Description succinte du marché".

— Contexte de l'opération.

Afin d'atteindre un bon état écologique d'ici 2015 imposé par la directive "cadre sur l'eau", il y a lieu de nettoyer le lit de la Scarpe Aval de Douai à Mortagne sur 36 km.

Les Communautés d'agglomérations du Douaisis (CAD), et de la Porte du Hainaut (CAPH), les Communautés de communes du Coeur d'Ostrevant (CCCO) et rurales de la vallée de la Scarpe (CCRVS) ainsi que le Smahvsbe pour sa compétence hydraulique reconnaissent à ce projet un intérêt touristique, hydraulique et environnemental.

Compte tenu de l'ampleur de ce projet, il a été décidé par les intercommunalités concernées et le Smahvsbe de mener en commun cette opération dans le cadre d'un groupement de commandes.

A ce titre, la CAPH a été désigné comme coordonnateur du groupement de commandes.

Afin de mener à bien les travaux, il est nécessaire, au préalable, de procéder à la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le Conseil et le Suivi du projet de requalification écologique de la Scarpe.

La CAPH est donc chargée de procéder au lancement des différentes consultations,de signer, de notifier le marché et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.la présente consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Compte tenu de l'ampleur du projet, les membres du groupement de commandes souhaitent qu'une entreprise commune ou un groupement commun soit retenu(e) pour réaliser les prestations demandées.

Chaque opérateur économique souhaitant soumissionner pour la présente consultation sera tenu de remettre une offre de prix pour l'ensemble des prestations prévues dans la tranche ferme et dans la tranche conditionnelle.

La Scarpe aval, depuis Douai jusqu'à Mortagne du Nord, est une rivière canalisée au gabarit Freycinet de 350 tonnes.fermée à la navigation depuis une dizaine d'année, la fonction "transport fluvial" n'existe plus. Une plaisance fluviale est cependant autorisée depuis juin 2008 afin de permettre aux bateaux d'atteindre le port de Saint Amand depuis Mortagne du Nord. Au delà de Saint Amand et jusque Douai, la plaisance fluviale y est interdite.

La Scarpe Aval n'est plus reconnue comme cours d'eau économique, mais représente un intérêt touristique, hydraulique et environnemental.

Les différents usages de la Scarpe sont tels, qu'il est désormais nécessaire de réaliser un état de la qualité écologique du cours d'eau et de sa ripisylve ainsi qu'un diagnostic: tant au niveau de la situation et des actions menées actuellement, qu'au niveau de la voie d'eau jusqu'au niveau des berges.

La CAPH cherche à disposer à ses côtés d'un conseil pluridisciplinaire qui l'accompagnera sur la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de requalification de la Scarpe aval dans la phase faisabilité, de conception générale et d'études réglementaires, d'assistance à la conception du projet ainsi que durant la phase travaux;

2. Complément à la Rubrique Iii-2-1 "Situation propre des opérateurs économiques:

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts;

D) L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants;

3) Critères de sélection des candidatures:

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

— En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus,

— Les dossiers de candidature ne disposant pas de l'ensemble des minimums de capacités professionnelles demandées ci-après:

— Hydraulique: stabilité hydraulique des aménagements de berges, requalification de berges, désenvasement, zone d'expansion de crues.

L'hydraulicien devra avoir une forte sensibilité et une forte expérience dans des aménagements utilisant des techniques végétales ou végétalisées et notamment en milieu aquatique fortement modifié.

— Hydrologie - écologie - paysagement: Restauration de la continuité, paysage,

— Ingénierie fluviale - vantellerie: aménagements fluviaux, réalisation d'aménagement de la voie fluviale (aspects génie civil, logistique et travaux), dragage (aspects techniques, transport, aménagement de terrain de dépôts, terrassement),

— Environnement: coordination/gestion de projets dans le domaine des déchets, de l'eau et sites/sols/sédiments ainsi que sur l'aspect réglementaire;

4) Aucune option au sens droit communautaire ou du droit national n'est prévue;

5) Complément à la rubrique "date du marché ou durée d'exécution".

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché.

Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle qu'après la prise d'un ordre de service;

6) Date prévisionnelle de commencement des travaux.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à janvier 2014;

7) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH.

ZI du Plouich.

Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle,

59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)

Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société;

8) modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

Site Minier de Wallers Arenberg.

Rue Michel Rondet - BP 59.

59135 Wallers, FRANCE.

Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle.

59590 Raismes, FRANCE.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation;

9) Précisions apportées à la rubrique Iv.3.8:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis;

10) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir

Au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à.

M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut par fax au +33 327099768.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants:

Renseignements d'ordre administratif:

— Mme Virginie Hayez.

Tél. +33 327099758,

— M. Gérald Mathieu.

Tél. +33 327099267.

Renseignements d'ordre technique:

— Mme Maryse Victor,

— Tél. +33 327214779,

— M. André Mille,

— Tél. +33 327483289.

Supports de publication:

JOUE-BOAMP-Le Moniteur-site de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57à 59, 72 à74 du code des marchés publics.

Les prestations de la présente consultation font l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.

Un complément d'information est apporté à la rubrique VI.3) autres informations sur le détail et le contexte de l'opération.

Quantité ou étendue:

Le détail des prestations de la présente consultation qui fait l'objet d'un fractionnement en tranches est le suivant:

La tranche ferme porte sur la faisabilité de l'étude et se décompose de la manière suivante:

1. Un recensement des usages de la Scarpe canalisée;

2. Une synthèse écologique du cours d'eau et des berges de la Scarpe;

3. Un document d'orientations générales;

4. Un programme d'actions de requalification écologique;

5. Le pilotage des études complémentaires nécessaires à l'aboutissement du programme;

6. La définition des besoins liés à la gestion des boues de curage, y compris les acquisitions foncières éventuelles.

La tranche conditionnelle portera sur une mission relative à la préparation et le pilotage de la maîtrise d'oeuvre et se décomposera de la manière suivante:

7. La consultation pour la maîtrise d'oeuvre jusqu'aux résultats d'appels d'offres;

8. Le pilotage des demandes d'autorisation jusqu'à leur obtention (loi sur l'eau, enquête loi Bouchardeau, ...);

9. Le pilotage de la maîtrise d'oeuvre en phase réalisation.

La collectivité se réserve le droit de réaliser ou de ne pas réaliser la tranche conditionnelle.

Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée au titulaire du marché en cas de retard ou de non affermissement de la tranche conditionnelle.

La tranche conditionnelle devra être affermie dans un délai de 12 mois maximum à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer la tranche ferme.

Elle sera affermie par un ordre de service.

Le titulaire sera tenu de commencer les prestations de la tranche conditionnelle à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les prestations.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Axe II.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une déclaration d'intention de soumissionner ou le formulaire DC1;

b) La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

c) Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant:

— Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation…

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 433-2 alinéa 2,434-9 alinéa 8, 434-9-1 alinéa 2,435-3,435-4,435-9, 435-10,441-1 à 441-7, 441-8 alinéas 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1;ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

… inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1,L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne.

Un complément d'information est apporté à la rubrique VI.3 autres informations.
Situation économique et financière:

e) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

f) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

g) une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

h) la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours de 3 derniers années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

i) la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Des subventions sont sollicitées auprès de l'agence de l'eau et du FEDER.

Les paiements s'effectueront dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par la direction des services financiers de la CAPH.

Le délai global de paiement pourra être suspendu dans les conditions fixées par le décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le retard dans ce règlement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de règlement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Sauf indication contraire du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance égale à 5 % du montant HT de la tranche ferme ou de la tranche conditionnelle affermie dont le montant est supérieur à 50 000 EUR HT sera versée au titulaire du marché dans un délai de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service pour le commencement des prestations.

Le remboursement de cette avance s'effectuera dans les conditions prévues à l'article 88 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour la présente consultation.

Le titulaire du présent marché ne pourra soumissionner dans le cadre du marché de maîtrise d'oeuvre qui sera passé dans le cadre de cette opération.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique (65)
2. Le prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Contact
Point de contact: Alain Bocquet

Référence
Informations complémentaires

1. Complément à la rubrique II-1-5 - "Description succinte du marché".

— Contexte de l'opération.

Afin d'atteindre un bon état écologique d'ici 2015 imposé par la directive "cadre sur l'eau", il y a lieu de nettoyer le lit de la Scarpe Aval de Douai à Mortagne sur 36 km.

Les Communautés d'agglomérations du Douaisis (CAD), et de la Porte du Hainaut (CAPH), les Communautés de communes du Coeur d'Ostrevant (CCCO) et rurales de la vallée de la Scarpe (CCRVS) ainsi que le Smahvsbe pour sa compétence hydraulique reconnaissent à ce projet un intérêt touristique, hydraulique et environnemental.

Compte tenu de l'ampleur de ce projet, il a été décidé par les intercommunalités concernées et le Smahvsbe de mener en commun cette opération dans le cadre d'un groupement de commandes.

A ce titre, la CAPH a été désigné comme coordonnateur du groupement de commandes.

Afin de mener à bien les travaux, il est nécessaire, au préalable, de procéder à la désignation d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour assurer le Conseil et le Suivi du projet de requalification écologique de la Scarpe.

La CAPH est donc chargée de procéder au lancement des différentes consultations,de signer, de notifier le marché et de l'exécuter au nom de l'ensemble des membres du groupement.la présente consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Compte tenu de l'ampleur du projet, les membres du groupement de commandes souhaitent qu'une entreprise commune ou un groupement commun soit retenu(e) pour réaliser les prestations demandées.

Chaque opérateur économique souhaitant soumissionner pour la présente consultation sera tenu de remettre une offre de prix pour l'ensemble des prestations prévues dans la tranche ferme et dans la tranche conditionnelle.

La Scarpe aval, depuis Douai jusqu'à Mortagne du Nord, est une rivière canalisée au gabarit Freycinet de 350 tonnes.fermée à la navigation depuis une dizaine d'année, la fonction "transport fluvial" n'existe plus. Une plaisance fluviale est cependant autorisée depuis juin 2008 afin de permettre aux bateaux d'atteindre le port de Saint Amand depuis Mortagne du Nord. Au delà de Saint Amand et jusque Douai, la plaisance fluviale y est interdite.

La Scarpe Aval n'est plus reconnue comme cours d'eau économique, mais représente un intérêt touristique, hydraulique et environnemental.

Les différents usages de la Scarpe sont tels, qu'il est désormais nécessaire de réaliser un état de la qualité écologique du cours d'eau et de sa ripisylve ainsi qu'un diagnostic: tant au niveau de la situation et des actions menées actuellement, qu'au niveau de la voie d'eau jusqu'au niveau des berges.

La CAPH cherche à disposer à ses côtés d'un conseil pluridisciplinaire qui l'accompagnera sur la définition et la mise en oeuvre de la stratégie de requalification de la Scarpe aval dans la phase faisabilité, de conception générale et d'études réglementaires, d'assistance à la conception du projet ainsi que durant la phase travaux;

2. Complément à la Rubrique Iii-2-1 "Situation propre des opérateurs économiques:

— Ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— Ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre,

— Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,

— Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France,

— Fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger,

— Que les renseignements fournis dans le formulaire DC2 et ses annexes sont exacts;

D) L'habilitation expresse de la personne pouvant engager l'entreprise. En cas de groupement, il convient de transmettre l'habilitation du mandataire à engager tous ses co-traitants;

3) Critères de sélection des candidatures:

Ne seront pas admises les candidatures suivantes:

— En application de l'article 52 du code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'alinéa premier de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées ci dessus,

— Les dossiers de candidature ne disposant pas de l'ensemble des minimums de capacités professionnelles demandées ci-après:

— Hydraulique: stabilité hydraulique des aménagements de berges, requalification de berges, désenvasement, zone d'expansion de crues.

L'hydraulicien devra avoir une forte sensibilité et une forte expérience dans des aménagements utilisant des techniques végétales ou végétalisées et notamment en milieu aquatique fortement modifié.

— Hydrologie - écologie - paysagement: Restauration de la continuité, paysage,

— Ingénierie fluviale - vantellerie: aménagements fluviaux, réalisation d'aménagement de la voie fluviale (aspects génie civil, logistique et travaux), dragage (aspects techniques, transport, aménagement de terrain de dépôts, terrassement),

— Environnement: coordination/gestion de projets dans le domaine des déchets, de l'eau et sites/sols/sédiments ainsi que sur l'aspect réglementaire;

4) Aucune option au sens droit communautaire ou du droit national n'est prévue;

5) Complément à la rubrique "date du marché ou durée d'exécution".

Il convient de noter que la date d'attribution indiquée à la rubrique II.3 correspond à la date de notification du marché.

Il convient de préciser toutefois que ce marché ne verra le déclenchement d'exécution des prestations de la tranche conditionnelle qu'après la prise d'un ordre de service;

6) Date prévisionnelle de commencement des travaux.

La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à janvier 2014;

7) Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises:

Les dossiers de consultation sont remis gratuitement:

— Soit en le téléchargeant à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— Soit en effectuant une demande par télécopie au +33 327099768 en précisant l'objet de la consultation,

— Soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante: CAPH.

ZI du Plouich.

Rue du Commerce, bâtiment la Passerelle,

59590 Raismes, FRANCE (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00)

Le dossier sera transmis sous version CD Rom sauf demande expresse de la société;

8) modalités de remise des offres:

Les candidats peuvent choisir entre les modes de remise des offres suivants:

— soit une remise dématérialisée par transmission électronique à l'adresse électronique suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr,

— soit par voie postale par pli recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante:

Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Service commande publique.

Site Minier de Wallers Arenberg.

Rue Michel Rondet - BP 59.

59135 Wallers, FRANCE.

Ou par dépôt contre récépissé aux heures suivantes de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi à l'adresse suivante:

ZI du Plouich - bâtiment la Passerelle.

59590 Raismes, FRANCE.

Les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de la consultation;

9) Précisions apportées à la rubrique Iv.3.8:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont admis. Les candidats n'y sont pas admis;

10) Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir

Au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Tout courrier devra être adressé à.

M. le président de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut par fax au +33 327099768.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Ils pourront également obtenir des renseignements complémentaires auprès des services suivants:

Renseignements d'ordre administratif:

— Mme Virginie Hayez.

Tél. +33 327099758,

— M. Gérald Mathieu.

Tél. +33 327099267.

Renseignements d'ordre technique:

— Mme Maryse Victor,

— Tél. +33 327214779,

— M. André Mille,

— Tél. +33 327483289.

Supports de publication:

JOUE-BOAMP-Le Moniteur-site de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-271256 (2011-08-23)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 398 328 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374271
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271256
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Le montant du marché se décompose de la façon suivante: tranche ferme 249 368 EUR. Tranche conditionnelle 148 960 EUR. Montant total HT: 398 328 EUR (HT). Annonce n° 169, BOAMP 165 B du 26.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Valetudes
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2011/S 231-374271 (2011-11-28)

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