Cp2011assurances - lot n° 1 et 2

Commune d'Eaubonne

Souscription des marchés d'assurance de la Ville d'Eaubonne agissant au nom et pour le compte du groupement de commande constituée entre la Ville et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-13.

Qui ?

• Commune d'Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-13	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances décomposé en 2 lots à savoir:Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des finances - service commande publqiue -1 rue d'Enghien
Code postal: 95601
Commune postale: Eaubonne
Contact
Courrier électronique: slafeuille@eaubonne.fr 📧
Téléphone: +33 134273371 📞
Fax: +33 134163111 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-13 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123144
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Le détail des options est disponible dans le cahier des charges. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com. L'envoi électronique est autorisé, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011. Dans le cas de groupement et/ou de réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront d'être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des marchés d'assurance de la Ville d'Eaubonne agissant au nom et pour le compte du groupement de commande constituée entre la Ville et le CCAS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la Ville et le CCAS.
Quantité ou étendue: A titre indicatif environ 89 020 mètres carrés ville et 6 860 mètres carrés CCAS.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et risques annexes
Brève description: Lot 2: assurance des responsabilités et risques annexes.
Quantité ou étendue: 14 801 825 EUR masse salariale Ville et 2 007 919 EUR masse salariale CCAS
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances décomposé en 2 lots à savoir:

Lot n° 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes;

Lot n° 2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Numéro de référence: CP2011-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Eaubonne, 1 rue d'Enghien, 95600 Eaubonne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics,

— une lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (imprimé DC1),

— renseignement permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières dui candidat (foremulaire DC2),

— chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations similaires attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité .Le paiment est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement de l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent postuler seul ou en groupment.dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué lors de la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurances régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Mme Lafeuille Sandrine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville d'Eaubonne - direction des finances
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Point de contact: service commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4NerjgCwph 🌏
Code postal: 95600
Point de contact: Service Commande publique

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CP2011-ASSURANCES
Informations complémentaires

Le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2011.

Dans le cas de groupement et/ou de réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront d'être produits par chacun des participants à l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 rue de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 075-123144 (2011-04-13)

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