Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse des douanes de Marseille (06, 13, 83) et de Corse (20)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de la Masse des douanes de Marseille et de Corse, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 510 logements de la circonscription de Marseille répartis sur 10 cités (La Joliette, Port Saint Louis, Port de Bouc, Menton Val du Carei, Golfe Juan, Breil Burdanche, Toulon, Les Salins d'Hyères, La Seyne sur Mer, Fréjus),
— des 102 logements de la circonscription de Corse répartis sur 4 cités (Porto Vecchio, Bastia, Calvi, Ajaccio).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-26
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Avis de marché
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