Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse des douanes de Bourgogne (21, 25, 39, 89, 90) et de Lyon (26, 69, 73, 74)
Le marché porte sur une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage concernant les circonscriptions des commissions régionales de La Masse des douanes de Bourgogne et Lyon, effectuée au titre de l'article 3 de la loi dite "MOP" n° 85-704 du 12.7.1985. Ce mandat porte sur la gestion technique:
— des 90 logements de la circonscription de Bourgogne répartis sur 6 cités (Dijon, Auxerre, Morteau, Les Rousses, Pontarlier, Delle Bâtiment A),
— des 91 logements de la circonscription de Lyon répartis sur 5 cités (Montmélian, Chamonix, Modane Bellevue, Lyon Smith, Romans).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-26
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Avis de marché
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