Contrats d'assurance pour les besoins des Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et de la Maison de Retraite du Prêcheur

Centre hospitalier du Carbet

Objet: contrats d'assurance pour les besoins des Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et de la maison de retraite du Prêcheur.
Référence: Assu2012.
Caractéristiques principales: marché d'assurance annuelle pour les besoins des Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et de la maison de retraite du prêcheur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-24.

Qui ?

• Centre hospitalier du Carbet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: quartier Lajus, BP 24
Code postal: 97221
Commune postale: Le Carbet
Contact
Téléphone: +596 596780220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271490
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les dossiers sont délivrés sur place par le secrétariat des services économiques, après sélection des candidatures (voie postale / télécopieur / mail: serviceachats@ch-carbet.fr) aux heures d'ouverture de 8:00 à 13:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Objet: contrats d'assurance pour les besoins des Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et de la maison de retraite du Prêcheur.

Référence: Assu2012.

Caractéristiques principales: marché d'assurance annuelle pour les besoins des Centres hospitaliers du Carbet, de Saint-Pierre et de la maison de retraite du prêcheur.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution: 1.1.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel hospitalier
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel hospitalier.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile et risques annexes
Brève description: Assurance automobile et risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Reconduit sur décision expresse de la personne représentant le pouvoir adjudicateur par période de 1 an et jusqu'au 31.12.2016.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 1 jours
Numéro de référence: ASSU2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées sur la base des garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats.

La déclaration du candidat (formulaire DC2).

Convention du groupement (le cas échéant) et lettre de candidature (DC1) signée par chaque membre.

Certificats ou attestations prévus à l'article 45 du CMP notamment l'attestation sur l'honneur qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Attestation sur l'honneur précisant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union européenne.

Si le candidat a la qualité de courtier, il devra fournir une photocopie de sa carte professionnelle.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque ou, s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.

Titres et qualifications professionnelles.

Les moyens matériels et humains du candidat.

Situation économique et financière:

Indication du chiffres d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années. Si le candidat a la qualité de courtier, il devra fournir une attestation de garanties financières en application des articles L 530-1 et L 530-2 du code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Toutes références du candidat pour des prestations similaires ou qualifications appropriées. Le candidat devra mentionner certains renseignements sur les références citées (type de collectivité, nombre d'agents, type de mission). La prestation est réservée à une profession particulière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement direct sur le budget de chaque établissement - imputation au compte 616.

Application des articles 87 à 90 - régimes des avances.

Délai global de paiement à 50 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. % Valeur technique de l'offre (dont garanties, condition d'exécution (50)
2. % Prime proposée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier du Carbet
Contact
Point de contact: M. Biron Alex, pouvoir adjudicateur

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASSU2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Source: OJS 2011/S 164-271490 (2011-08-24)

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