Contrat de prevoyance collective facultative des agents communaux
L'objet du présent marché est la souscription d'un contrat collectif de prévoyance groupe au sens de l'article L.141-1 du code des assurances, à adhésion facultative des agents de la ville de Moissac et couvrant les garanties:
— Maintien de salaire en situation de maladie,
— Versement d'une rente en situation d'invalidité,
— Versement d'une rente en cas de perte de retraite consécutive à une invalidité survenue avant la mise à la retraite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-30
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Avis de marché
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| 2012-01-17
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Avis d'attribution de marché
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