Contrat d'assurances multirisques garantissant le patrimoine immobilier et mobilier de RRP

Les résidences de la région parisienne

La sa les residences de la region parisienne "RRP" lance un appel d'offres ouvert, conformément à l'article 29 du décret no2005-174 du 30 décembre, afin de sélectionner une entreprise d'assurance autorisée à pratiquer l'assurance en France, au sens du code des assurances, pour souscrire un contrat d'assurance multiriques garantissant son patrimoine mobilier et immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-11.

Qui ?

• Les résidences de la région parisienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: La surface totale développée du parc à garantir est de: 460 604 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93489
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Contact
Courrier électronique: d.sissakian@rrp-sadif.com 📧
Téléphone: +33 149216473 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-28 📅
Date de publication: 2011-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 8-012017
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la région Ile-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira:

— un DC1 (lettre de candidature) dûment complété et accompagné des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager,

— un DC2 (déclaration du candidat) contenant notamment les renseignements suivant: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre:

— l'attestation d'assurances de responsabilité civile professionnelle,

— une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois,

— une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires et le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises lorsque le cocontractant n'est pas tenu de s'immatriculer au RCS ou au répertoire des métiers et n'est pas en mesure de produire un justificatif d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou d'inscription au registre des métiers,

— lorsque le cocontractant emploie des salariés, une attestation sur l'honneur établie par ce cocontractant de la réalisation du travail par les salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10 sur la déclaration nominative d'emploi d'un salarié et L.3243-2 et R.3243-1, et sur les obligations relatives aux bulletins de salaire,

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (imprimé DC7).

Situation économique et financière:

Le candidat produira une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produira:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Document de présentation des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— l'indication des éventuels certificats de qualification professionnelle et/ou des certificats de qualité,

— en cas de groupement ou de sous-traitance:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Important: en cas de groupement, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble de ses co-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les fonds propres de RRP.

Le paiement sera efectué par chèque bancaire ou par virement dans un délai de 45 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte aux:

— entreprises d'assurance françaises soumises au code des assurances et habilitées à présenter des opérations d'assurance directe, soumise à l'agrément et au contrôle de l'Etat (article L310-1 dudit code) et aux entreprises d'assurance relevant de la communauté européenne dès lors qu'elles disposent d'un agrément de l'Etat dans lequel elles sont établies (article L310-3-4° du code des assurances),

— et à leurs intermédiaires immatriculés au registre des intermédiaires et soumis au code des assurances (L 511-1 et R 511-1 du code des assurances).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-03-02 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeut technique de l'offre (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Moyens mis à dispostion du client (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: RRP -122 boulevard Victor Huho 93400 Saint-Ouen, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de la région parisienne
Contact
Point de contact: direction générale
Mme Sissakian Deborah
Nom: SIACI Saint-Honore
Adresse postale: 18 rue de Courcelles
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75384
Point de contact: Mme Votier Marie-José
Courrier électronique: marie-jose.votier@s2hgroup.com 📧
Nom: La SA Les résidences de la région parisienne "RRP"
Point de contact: Mme Sissakian Déborah

Référence
Dates
Date de début: 2011-05-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 008-012017 (2011-01-11)

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