Contrat d'assurance groupe à adhésion facultative pour les agents affiliés Cnracl et Ircantec des collectivités et établissements publics de Meurthe et Moselle
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissement de son ressort qui le demandent des contrats-cadres d'assurance prévoyance de garanties complémentaires au statut des agents de la fonction publique territoriale en application de l'article 25 de la loi n° 84-53 du 26.1.1984.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-21
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Avis de marché
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