Contrat collectif à adhésion facultative en matière d'assurance prévoyance destinée au personnel de la Ville de Gujan-Mestras et de son CCAS. Avec participation possible de l'employeur public
Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics français, selon la procédure de l'appel d'offres européen.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance maintien de salaire (contrat collectif à adhésion facultative) pour les agents de la Ville de Gujan-Mestras et du Centre communal d'action sociale, avec possibilité de participation de l'employeur public. Il est décomposé en un lot unique.
Les variantes sont autorisées.
Les exigences minimales à respecter sont les clauses du CCTP et notamment les risques garantis, le personnel concerné, l'assiette de la prime (l'assiette de la prime sera uniquement modulable en fonction du scénario optionnel retenu au moment de la signature du marché), les conditions de reprise du groupe actuel, les délais d'adhésion, l'absence de limite d'âge. Les montants de garanties pourront par exemple être amendés.
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.
Avis de marché (2011-08-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr🌏
Courrier électronique: achat@ville-gujanmestras.fr📧
Téléphone: +33 557525752📞
Fax: +33 557525750 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271271
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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Source: OJS 2011/S 164-271271 (2011-08-23)
Informations complémentaires (2012-02-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-061998
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271271
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-061998 (2012-02-23)