Contrat collectif à adhésion facultative en matière d'assurance prévoyance destinée au personnel de la Ville de Gujan-Mestras et de son CCAS. Avec participation possible de l'employeur public

Ville de Gujan-Mestras

Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics français, selon la procédure de l'appel d'offres européen.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance maintien de salaire (contrat collectif à adhésion facultative) pour les agents de la Ville de Gujan-Mestras et du Centre communal d'action sociale, avec possibilité de participation de l'employeur public. Il est décomposé en un lot unique.
Les variantes sont autorisées.
Les exigences minimales à respecter sont les clauses du CCTP et notamment les risques garantis, le personnel concerné, l'assiette de la prime (l'assiette de la prime sera uniquement modulable en fonction du scénario optionnel retenu au moment de la signature du marché), les conditions de reprise du groupe actuel, les délais d'adhésion, l'absence de limite d'âge. Les montants de garanties pourront par exemple être amendés.
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-23 Avis de marché
2012-02-23 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place du Général de Gaulle
Code postal: 33470
Commune postale: Gujan-Mestras
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gujanmestras.fr 🌏
Courrier électronique: achat@ville-gujanmestras.fr 📧
Téléphone: +33 557525752 📞
Fax: +33 557525750 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-23 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271271
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires "DC" disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Attention, tous les documents du dossier doivent être en français ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le DCE peut être remis gratuitement par courrier, fax ou par courriel sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis. Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres: le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http://vgm.marcoweb.fr. Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site. Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site. Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement. Le mode papier est préconisé. Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS. Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis et dans les conditions prévues par le réglement de la Consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Commission d'appel d'offres (CAO): la CAO se réunira pour examiner la validité des candidatures et admettre les candidats puis juger les offres des candidats admis, les classer et désigner l'attributaire du marché en application des critères susmentionnés. Date prévisionnelle indicative: dans le courant du mois d'octobre. La CAO peut se réunir autant de fois que la procédure l'exige. Ces réunions ne sont pas publiques. Elle sont uniquement ouvertes au membres de la C.A.O élus conformément aux dispositions des articles 22 du code des marchés publics. Peuvent en outre y assister une quantité limitées de personnalités, rigoureusement déterminée en application des dispositions des articles 22 dernier alinéa et 23 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics français, selon la procédure de l'appel d'offres européen.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance maintien de salaire (contrat collectif à adhésion facultative) pour les agents de la Ville de Gujan-Mestras et du Centre communal d'action sociale, avec possibilité de participation de l'employeur public. Il est décomposé en un lot unique.
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Les variantes sont autorisées.
Les exigences minimales à respecter sont les clauses du CCTP et notamment les risques garantis, le personnel concerné, l'assiette de la prime (l'assiette de la prime sera uniquement modulable en fonction du scénario optionnel retenu au moment de la signature du marché), les conditions de reprise du groupe actuel, les délais d'adhésion, l'absence de limite d'âge. Les montants de garanties pourront par exemple être amendés.
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Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Description de ces options: option obligatoire au sens du droit national:
La consultation prévoit la réponse obligatoire à une ou plusieurs options ou formule alternative. Celles-ci sont décrites dans le cahier des charges.
Les candidats ont en outre la possibilité de présenter toutes variantes portant notamment sur le montant des garanties, à conditions d'avoir présenté une offre de base recevable. Les exigences minimales à respecter étant le respect des clauses du CCTP visées précédemment.
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Option au sens du droit communautaire: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité pendant toute la durée du contrat de passer des avenants au marché consécutif à la présente mise en concurrence.
En outre, conformément aux dispositions du droit national (articles 35.ii.5 et 35.ii.6 du code des marchés publics français), le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés complémentaires de prestations non prévues initialement et/ou au marchés de réalisation de prestations similaires dans le strict respect des dispositions du code des marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - place du Général de Gaulle, 33470 Gujan-Mestras, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'orias,
— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— a satisfait aux obligations de l'article D. 8222-5 ou D. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1, deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
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— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
— la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels),
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— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour la partie payées par les agents, versement mensuel par le Trésor Public sur la base d'un prélèvement sur le salaire.
Pour la participation de l'employeur public, financement sur le budget communal: ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics français et notamment l'article 98 relatif aux délais de paiement et conformément aux dispositions du code des assurances.
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Paiement par mandat administratif. Délai global: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gujan-Mestras
Contact
Point de contact: service achats-marchés
Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: service achats-marchés, hôtel de ville, place du Général de Gaulle
Point de contact: Christophe Ducasse (administratif) ou Sylvie Dubeau (Techniques)
URL pour informations complémentaires: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Christophe Ducasse
URL des documents: http://vgm.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: service achats-marchés hôtel de ville, place du Général de Gaulle
URL pour la participation: http://vgm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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Pour compléter les éléments relatifs à leur candidature, les candidats pourront utilement recourir aux formulaires "DC" disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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Attention, tous les documents du dossier doivent être en français ou être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le DCE peut être remis gratuitement par courrier, fax ou par courriel sur simple demande écrite ou électronique à l'une des adresses visées au I.1 du présent avis.
Dématérialisation du cahier des charges de la consultation et des offres: le cahier des charges de la consultation est librement disponible sur http://vgm.marcoweb.fr.
Les protocoles d'inscription et de retrait du dossier sont exposés sur le site.
Les soumissionnaires remettront, s'ils le souhaitent, leurs offres sur ce même site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des termes techniques requis par le site.
Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son pli électroniquement.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le retrait des documents par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre électroniquement. Le mode papier est préconisé.
Les offres - sous plis scellés - peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé; elles doivent dans tous les cas parvenir avant les date et heure limites fixées dans le présent avis. Les offres arrivées après les date et heure limites et/ou arrivées sous plis non scellés seront retournées à leur expéditeur sans avoir été examinées. Attention, seule la date d'arrivée en Mairie fait foi et en aucun cas le cachet de la Poste.
Afficher plus
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique à l'adresse suivante: http://vgm.marcoweb.fr.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis et dans les conditions prévues par le réglement de la Consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
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Commission d'appel d'offres (CAO): la CAO se réunira pour examiner la validité des candidatures et admettre les candidats puis juger les offres des candidats admis, les classer et désigner l'attributaire du marché en application des critères susmentionnés.
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Date prévisionnelle indicative: dans le courant du mois d'octobre. La CAO peut se réunir autant de fois que la procédure l'exige. Ces réunions ne sont pas publiques. Elle sont uniquement ouvertes au membres de la C.A.O élus conformément aux dispositions des articles 22 du code des marchés publics. Peuvent en outre y assister une quantité limitées de personnalités, rigoureusement déterminée en application des dispositions des articles 22 dernier alinéa et 23 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 164-271271 (2011-08-23)
Informations complémentaires (2012-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-061998
Se réfère à l'avis: 2011/S 164-271271
Numéro JO-S: 39
Source: OJS 2012/S 039-061998 (2012-02-23)
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Produits/services:
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