Contrat collectif à adhésion facultative en matière d'assurance prévoyance destinée au personnel de la Ville de Gujan-Mestras et de son CCAS. Avec participation possible de l'employeur public
Le présent marché est passé en application des articles 33, 40, 52 et 57 à 59 du code des marchés publics français, selon la procédure de l'appel d'offres européen.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance maintien de salaire (contrat collectif à adhésion facultative) pour les agents de la Ville de Gujan-Mestras et du Centre communal d'action sociale, avec possibilité de participation de l'employeur public. Il est décomposé en un lot unique.
Les variantes sont autorisées.
Les exigences minimales à respecter sont les clauses du CCTP et notamment les risques garantis, le personnel concerné, l'assiette de la prime (l'assiette de la prime sera uniquement modulable en fonction du scénario optionnel retenu au moment de la signature du marché), les conditions de reprise du groupe actuel, les délais d'adhésion, l'absence de limite d'âge. Les montants de garanties pourront par exemple être amendés.
Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-23
|
Avis de marché
|
| 2012-02-23
|
Informations complémentaires
|