Consultation en assurances

Communauté de communes Save et Garonne

5 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASTER
• SMACL

Qui ?

• Communauté de communes Save et Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-07	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: rue des Pyrénées
Code postal: 31330
Commune postale: Grenade-sur-Garonne
Contact
Courrier électronique: cc.saveetgaronne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 561828555 📞
Fax: +33 561824221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-07 📅
Date limite de soumission: 2011-08-31 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217813
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com. Annexe matérielle: sinistralité jointe en PJ. Délai d'exécution: 4 ans. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 5 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages aux biens et risques annexes.Surface à assurer 3 256 m².

Dommages aux biens et risques annexes.

Surface à assurer 3 256 m².

Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurance des responsabilités et risques…

… annexes.42 élus - 47 agents Cnracl - 25 agents IrcantecMasse salariale 2010: 1 851 380 EUR.

… annexes.

42 élus - 47 agents Cnracl - 25 agents Ircantec

Masse salariale 2010: 1 851 380 EUR.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurance véhicules à moteur.16 véhicules bennes / utilitaires / remorques /podiums / chargeurs

Assurance véhicules à moteur.

16 véhicules bennes / utilitaires / remorques /podiums / chargeurs

Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique.42 élus.77 agents.Masse salariale: 1 851 380 EUR.

Protection juridique.

42 élus.

77 agents.

Masse salariale: 1 851 380 EUR.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations statutaires.48 agents Cnracl (1 104 400 EUR).43 agents Ircantec (741 000 EUR).

Prestations statutaires.

48 agents Cnracl (1 104 400 EUR).

43 agents Ircantec (741 000 EUR).

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir règlement de consultation.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture et virement par mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Réponse présentée par un assureur directement ou bien par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (35)
3. Assistance technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Save et Garonne
Contact
Point de contact: Mr le président
Nom: Communauté de communes Save & Garonne
Commune postale: Grenade
URL des documents: http://www.cc-saveetgaronne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-012
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ladepeche-legales.com.

Annexe matérielle: sinistralité jointe en PJ.

Délai d'exécution: 4 ans.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 131-217813 (2011-07-07)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 461 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331589
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217813
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ladepeche-legales.com. Annonce no241, BOAMP 134 B du 12.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-19 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Aster
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
6
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 204-331589 (2011-10-17)

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