Consultation en assurances
Ville d'Eauze
Consultation en assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“5 lots”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eauze
Adresse postale: BP 20
Code postal: 32800
Commune postale: Eauze
Contact
Courrier électronique: sg@mairie-eauze.fr 📧
Téléphone: +33 562098330 📞
Fax: +33 562097920 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-298011
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les variantes sont acceptées et porteront notamment sur les franchises. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Quantité ou étendue: Surface à assurer: 36667 m².
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et risques annexes.”
Quantité ou étendue: 27 élus - 83 agents masse salariale: 1 432 400 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance véhicules à moteur.”
Additional information about the lots:
“Véhicules, bennes, utilitaires, remorques, podiums, chargeurs.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique.”
Quantité ou étendue: 27 élus 83 agents masse salariale: 1 432 400 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations statutaires.”
Quantité ou étendue: 63 agents Cnracl 50 agents Ircantec
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“Références requises:”
“— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants(dc 1 disponible à l'adresse suivante (ou forme libre)...”
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“(ou forme libre).”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):...”
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“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.”
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“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie. Financière en cours de validité.”
“Attestation d'inscription à l'orias.”
“Références de prestation similaires sur les 3 dernières années.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture et virement par mandatement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
“Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.”
“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).”
“L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Eauze
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Eauze
Code postal: 32800
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11007
Informations complémentaires
“Les variantes sont acceptées et porteront notamment sur les franchises.”
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.e-marchespublics.com, référence 160556.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 182-298011 (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“5 lots”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eauze
Adresse postale: BP 20
Code postal: 32800
Commune postale: Eauze
Contact
Courrier électronique: sg@mairie-eauze.fr 📧
Téléphone: +33 562098330 📞
Fax: +33 562097920 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-25 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-298011
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
“Les variantes sont acceptées et porteront notamment sur les franchises. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Consultation en assurances.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Dommages aux biens et risques annexes.”
Quantité ou étendue: Surface à assurer: 36667 m².
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Assurance des responsabilités et risques annexes.”
Quantité ou étendue: 27 élus - 83 agents masse salariale: 1 432 400 EUR
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Assurance véhicules à moteur.”
Additional information about the lots:
“Véhicules, bennes, utilitaires, remorques, podiums, chargeurs.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Protection juridique.”
Quantité ou étendue: 27 élus 83 agents masse salariale: 1 432 400 EUR
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Prestations statutaires.”
Quantité ou étendue: 63 agents Cnracl 50 agents Ircantec
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.”
Situation économique et financière:
“Références requises:”
“— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants(dc 1 disponible à l'adresse suivante (ou forme libre)...”
Afficher plus (10)
“(ou forme libre).”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):...”
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.”
“Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.”
“Attestation de responsabilité civile et de garantie. Financière en cours de validité.”
“Attestation d'inscription à l'orias.”
“Références de prestation similaires sur les 3 dernières années.”
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ressources propres de la collectivité. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture et virement par mandatement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.”
“Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.”
Afficher plus (2)
“En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).”
“L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie d'Eauze
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Eauze
Code postal: 32800
Pays: France 🇫🇷
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 11007
Informations complémentaires
“Les variantes sont acceptées et porteront notamment sur les franchises.”
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.e-marchespublics.com, référence 160556.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 182-298011 (2011-09-19)
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