Construction de temis sciences - marché de prestations de services d'assurances

SEDD mandataire CRFC

L'opération temis sciences représente une surface utile totale de 6 198 m² répartie en 2 bâtiments. Le bâtiment recherche aura une surface de 5 261 m² utile et l'extension de temis innovation par une salle blanche de 937 m² utile.
Le bâtiment recherche sera certifié pour la partie bureau enseignement suivant le référentiel technique de certification CertiVéa: marque NF bâtiment tertiaires - démarche HQE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Qui ?

• SEDD mandataire CRFC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEDD mandataire CRFC
Adresse postale: 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25008
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368813
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Publication d'un avis d'attribution sur le site de la région et au Joue. Voir réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le bâtiment recherche sera certifié pour la partie bureau enseignement suivant le référentiel technique de certification CertiVéa: marque NF bâtiment tertiaires - démarche HQE.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tous risques chantier
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommage ouvrage - responsabilité décennale complémentaire - option RC décennale CNR
Brève description:

Assurance dommage ouvrage - responsabilité décennale complémentaire - option RC décennale CNR.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: R11-SEDD0067
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Fonds Feder dans le cadre du programme de compétitivité régionale et emploi 2007-2013 / Région Franche-Comté pour la construction de temis sciences.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue des Montboucons, 25000 Besançon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre unique de candidature: formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet www.colloc.minefe.gouv.fr.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'intermédiaire, courtier ou agent, le cas échéant;

5) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. La déclaration sur l'honneur conforme à l'article 44 al. 2 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (DC1 ou modèle joint au dossier de consultation).

6) Attestation d'assurance et de caution financière pour les seuls agents et coutiers.

L'intermédiaire d'assurances qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, tant pour la société représentée que pour lui-même.

En cas de groupement candidat, il devra être fourni un DC1 commun aux membres du groupement et les autres pièces mentionnées ci-avant propres à chacun des membres du groupement.

En cas d'allotissement, le formulaire DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon détail précisé au règlement de la consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Situation économique et financière:

Appréciation globale: chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la demonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— références significatives datant de moins de 3 ans en matière d'assurance construction des collectivités locales mentionnant le nom du maître d'ouvrage public, le nom de l'opération de construction et son coût,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par le budget régional, l'etat, le Grand Besançon, le Conseil général du Doubs et l'Union européenne par le fonds Feder.

Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s).

Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Montant de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Mlle Gastineau Héléna
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Plate-forme du Conseil régional de Franche-Comté (numérique) à l'adresse:https://marchespublics.cr-franche-comte.fr
Adresse postale: SEDD - 6 rue Louis Garnier
Code postal: 25000
Courrier électronique: t.gallait@sedd25.fr 📧
Nom: Conseil régional de Franche-Comté
Adresse postale: bâtiment d'Orival 4 square Castan, 6 rue Louis Garnier
Point de contact: direction de la recherche et de l'enseignement supérieur
Mme Morel Beatrice
Téléphone: +33 381616161 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: R11-SEDD0067
Informations complémentaires

Publication d'un avis d'attribution sur le site de la région et au Joue.

Voir réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief,

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'état du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2011/S 227-368813 (2011-11-24)

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