Assurances

Sirctom

Assurances (5 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-17 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: ZA les Payots
Code postal: 26140
Commune postale: Andancette
Contact
Adresse Internet: http://www.sirctom.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sirctom.fr 📧
Téléphone: +33 475038787 📞
Fax: +33 475031066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266087
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances (5 lots).
Description des options:
Sur le lot 5 (protection statutaire): option "1a" accident de travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique et invalidité, sans franchise - agents titulaires & stagiaires / option "2a" accident de travail, maladie professionnelle, mi-temps thérapeutique et invalidité, avec franchise de 15 jours- agents titulaires & stagiaires/ option "2a" maladie ordinaire, avec franchise de 15 jours- agents titulaires & stagiaires/option "2b" maladie ordinaire, avec franchise de 30 jours - agents titulaires & stagiaires/option "3" maternité - agents titulaires & stagiaires/option "4" longue maladie/ longue durée- agents titulaires & stagiaires/ option "5" accident de travail, maladie professionnelle, et invalidité, sans franchise - agents contractuels / option "6" accident de travail, maladie professionnelle, et invalidité, avec franchise de 15 jourse - agents contractuels.
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 2011-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZA les Payots, 26140 Andancette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, et, s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. * les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-2 du code du travail * la production par les opérateurs du candidat de chacun des documents exigés de celui-ci.
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Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années * les listes des principales fournitures ou des principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique * une description des fournitures, ainsi que des échantillons ou des photographies de celles-ci tels que: formulaires de déclaration de sinistre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours. Règlement par mandat administratif. Modalités de financement des prestations: budget de fonctionnement - articles 616 & 6455.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2011-11-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2011-10-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité fonctionnelle et délai d'exécution (45)
2. prix des prestations (36)
3. valeur technique (19)
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: sirctom

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirctom
Contact
Point de contact: Président Blache
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-national.com/xmarches 🌏
Nom: Sirctom
Point de contact: Nathanaëlle Blaise
président
URL des documents: http://www.sirctom.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cédex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 3476422260 📠
Marché renouvelable
08/2012
Source: OJS 2011/S 161-266087 (2011-08-17)
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