Assurances pour le bâtiment en construction la "Serre Numérique" à Anzin (DO, CCO, TRC, RC ...)

CCI Nord de France

L'opération consiste en un bâtiment tertiaire en R+2, avec sous sol, d'une surface de 15 830 m² environ de SHON et 9 500 m² environ d'emprise au sol et 1 970 m² de sous-sol environ.
Les travaux se situeront sur la ZAC du "Parc des Rives de l'Escaut", d'environ 22 ha située à Anzin dans l'agglomération de Valenciennes.
Les locaux seront dédiés à la Création Numérique pour:
— 3 écoles: Supinfocom, Supinfogame, Institut supérieur du désign,
— 1 centre de réalité virtuelle,
— 1 villa Numérique,
— l'implantation d'entreprises de la filière Création numérique.
La valeur estimée des travaux est de 24 000 000 EUR HT; l'opération fait l'objet d'une démarche HQE.
La durée prévisionnelle des marchés de travaux est de janvier 2012 (hors période de préparation) à fin juin 2013.
La dévolution des travaux est prévue en 10 marchés séparés dont la décompostion se trouve dans le cahier des charges.
La date prévisionnelle de notification du marché "assurances" est fin de semaine 42/2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ?

• CCI Nord de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-31	Avis de marché
2011-06-20	Informations complémentaires
2011-08-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard, BP 80577
Code postal: 59308
Commune postale: Valenciennes
Contact
Courrier électronique: e.zelisko@ndf.cci.fr 📧
Téléphone: +33 327284063 📞
Fax: +33 327284049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-13 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176020
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

En dommages-ouvrage la garantie légale est assortie: — d'une franchise de 15 000 EUR dans le cadre de la solution de base, — d'une franchise de 30 000 EUR dans le cadre de l'option 1. L'option 2 concerne la tarification de la garantie complémentaire collective d'ouvrage pour le compte des intervenants. En tous risques chantiers, les garanties sont assorties: — d'une franchise de 15 000 EUR (sauf pour la garantie RC maître d'ouvrage 7 500 EUR), dans le cadre de la solution de base, — d'une franchise de 30 000 EUR (pour l'ensemble des garanties) dans le cadre de l'option. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération consiste en un bâtiment tertiaire en R+2, avec sous sol, d'une surface de 15 830 m² environ de SHON et 9 500 m² environ d'emprise au sol et 1 970 m² de sous-sol environ.

Les travaux se situeront sur la ZAC du "Parc des Rives de l'Escaut", d'environ 22 ha située à Anzin dans l'agglomération de Valenciennes.

Les locaux seront dédiés à la Création Numérique pour:

— 3 écoles: Supinfocom, Supinfogame, Institut supérieur du désign,

— 1 centre de réalité virtuelle,

— 1 villa Numérique,

— l'implantation d'entreprises de la filière Création numérique.

La valeur estimée des travaux est de 24 000 000 EUR HT; l'opération fait l'objet d'une démarche HQE.

La durée prévisionnelle des marchés de travaux est de janvier 2012 (hors période de préparation) à fin juin 2013.

La dévolution des travaux est prévue en 10 marchés séparés dont la décompostion se trouve dans le cahier des charges.

La date prévisionnelle de notification du marché "assurances" est fin de semaine 42/2011.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Dommages - ouvrage avec complémentaire collective…

… d'ouvrage.Le modèle de conditions particulières fourni au DCE précise les extensions de garantie à souscrire:— garantie biennale de bon fonctionnement,— garantie des dommages immatériels,— garantie Comlémentaire Collective d'ouvrage pour le compte des intervenants.

… d'ouvrage.

Le modèle de conditions particulières fourni au DCE précise les extensions de garantie à souscrire:

— garantie biennale de bon fonctionnement,

— garantie des dommages immatériels,

— garantie Comlémentaire Collective d'ouvrage pour le compte des intervenants.

Informations complémentaires sur les lots:

La date de début de marché correspond à la date de réception de l'ouvrage. La date de fin est date de début + 10 ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantiers (avec RC maître d'ouvrage).
Informations complémentaires sur les lots:

La date de début du marché correspond à la prise d'effets des débuts de garantie (DROC). La date de fin correspond à la réception de l'ouvrage + 1 an (garantie maintenance-visite).

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 156 mois
Numéro de référence: 2011_PA_AOO_ASS_PNRE_DO_TRC
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Axe 1 et AXE 4 du FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du "Parc des Rives de l'Escaut", rue Péclet, 59410 Anzin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application du 2° de l'article R.324-4 du code du travail, l'extrait d'inscription au registre de la profession ou la carte d'identification (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers ....) pour les personnes physiques ou morales nouvellement crées un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

— pour les courtiers, attestation prévue au code des assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations,

— la forme juridique du candidat: assureurs directs, intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les pouvoirs de la personne habilitée à signer,

— déclaration de non ingérence dans les affaires de la CCI Nord de France,

— le formulaire DC1: "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants". Attention, en cas de réponse par voie dématérialisée, le DC1 doit être obligatoirement signé de manière électronique (par chaque membre du groupement en cas de groupement).

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", un par membre du groupement, comprenant inclus ou en annexes:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurance objet du marché (primes ou cotisations hors taxes pour les assureurs directs, commissions et honoraires pour les intermédiaires) réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Le formulaire DC2: "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", un par membre du groupement, comprenant inclus ou en annexes: forme juridique du candidat: assureurs directs,intermédiaires d'assurances (agents généraux et courtiers),

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe),

— la présentation des principaux services d'assurances fournis au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant (si possible) le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas précise, que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (en annexe).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le Pouvoir Adjudicateur sur fonds propres à hauteur de 17 %, sur emprunts à hauteur de 34 %, et sur subventions à hauteur de 49 %.

Le paiement des primes sera effectué par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures complètes et conformes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou à présenter des opérations d'assurance: compagnies d'assurance, intermédiaires d'assurance (agents généraux ou courtiers).

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint d'entreprises.

En cas de co-assurance, le groupement devra désigner un mandataire appelé "apériteur", conformément au Code des Assurances.

La personne titulaire est la ou les compagnies d'assurances supportant le risque technique d'assurances.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (c'est à dire le respect des éléments technico-juridiques définis) (60)
2. Prix du marché (cad tarification proposée) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Nord de France
Contact
Point de contact: Mme Zelisko Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Point de contact sus-mentionné
Code postal: 59300
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dossier de consultation des entreprises téléchargeable sur le profil d'acheteur de la CCI
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Les dossies d'offres seront remis
Adresse postale: 3 avenue Sénateur Girard
Point de contact: service achats-marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_PA_AOO_ASS_PNRE_DO_TRC
Informations complémentaires

En dommages-ouvrage la garantie légale est assortie:

— d'une franchise de 15 000 EUR dans le cadre de la solution de base,

— d'une franchise de 30 000 EUR dans le cadre de l'option 1.

L'option 2 concerne la tarification de la garantie complémentaire collective d'ouvrage pour le compte des intervenants.

En tous risques chantiers, les garanties sont assorties:

— d'une franchise de 15 000 EUR (sauf pour la garantie RC maître d'ouvrage 7 500 EUR), dans le cadre de la solution de base,

— d'une franchise de 30 000 EUR (pour l'ensemble des garanties) dans le cadre de l'option.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-176020 (2011-05-31)

Informations complémentaires (2011-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date limite de soumission: 2011-10-04 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195337
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176020
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2011/S 119-195337 (2011-06-20)

Informations complémentaires (2011-08-25)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-271786
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2011/S 165-271786 (2011-08-25)

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